Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet-des-Maures

Ville du Cannet-des-Maures

marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet-des-Maures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet-des-Maures
Adresse postale: Parc Henri Pellegrin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannetdesmaures.com 🌏
Courrier électronique: m.arancibia@lecannetdesmaures.com 📧
Téléphone: +33 494509825 📞
Fax: +33 494509827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273276
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet-des-Maures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques divers
Brève description:
Garantir l'ensemble des biens, dont la commune peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:
Garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. Le CCAS et le comité des feux de forêt ont la qualité d'assuré au titre du présent contrat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: Assurance du parc automobile de la commune
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la commune
Brève description:
Assurance protection juridique pour les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune. Le CCAS et le comité des feux de forêt ont la qualité d'assuré au titre du présent contrat. Prise en charge les frais de procédure ou à fournir les services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du préjudice subi
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Brève description:
Assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.les agents et élus du CCAS et du comité des feux de forêt ont la qualité d'assuré au titre du présent contrat. La garantie comprend notamment la garantie défense pénale ; le recours amiable ou judiciaire
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Brève description:
L'Assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description:
Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés cnracl, de la commune du Cannet-des-Maures contre les risques de maladie ordinaire, maternité et adoption, longue maladie, congé de longue durée, accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès
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Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 2014-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, parc Henri Pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Situation économique et financière:
- lettre de candidature dc1,
- pièces administratives dc2,
- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
à l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
- des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics pour les sommes dues en exécution du présent marché à compter de la date de réception de la facture.
En cas d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Miguel Arancibia
Adresse du profil d'acheteur: http://lecannetdesmaures.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune du Cannet-des-Maures
Adresse postale: parc Henri Pellegrin
Téléphone: +33 494509833 📞
Nom: Mairie du Cannet-des-Maures
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-06
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2014/S 152-273276 (2014-08-06)
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