Marché de prestations de services d'assurances
Sirtom de la région d'Apt
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1: Assurance dommage aux biens.Lot nº 2: Assurance flotte automobile.Lot nº 3: Assurance responsabilité civile.Lot nº 4: Assurance responsabilité...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région d'Apt
Adresse postale: quartier Salignan, BP 99
Code postal: 84403
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sirtom-apt.fr 📧
Téléphone: +33 490048021 📞
Fax: +33 490046625 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264485
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description:
“Assurance dommage aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description:
“Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
“Assurances des risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1: Assurance dommage aux biens.”
“Lot nº 2: Assurance flotte automobile.”
“Lot nº 3: Assurance responsabilité civile.”
“Lot nº 4: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
“Lot nº 5: Assurance protection juridique.”
“Lot nº 6: Assurance risques statutaires.”
Numéro de référence: M2014-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier Salignan, 84400 Apt.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique – références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement sur les fonds propres du SIRTOM. Paiement conforme aux dispositions des art 86 à 111 CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère 2: qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3: prix de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Courrier électronique: direction@sirtom-apt.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: M2014-011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sirtom de la Région d'Apt – Mme Chevalier Chantal
Adresse postale: quartier Salignan, BP 99
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Téléphone: +33 490048021 📞
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Fax: +33 490046625 📠
Source: OJS 2014/S 147-264485 (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1: Assurance dommage aux biens.Lot nº 2: Assurance flotte automobile.Lot nº 3: Assurance responsabilité civile.Lot nº 4: Assurance responsabilité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région d'Apt
Adresse postale: quartier Salignan, BP 99
Code postal: 84403
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sirtom-apt.fr 📧
Téléphone: +33 490048021 📞
Fax: +33 490046625 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264485
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description:
“Assurance dommage aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description:
“Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
“Assurances des risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1: Assurance dommage aux biens.”
“Lot nº 2: Assurance flotte automobile.”
Afficher plus (4)
“Lot nº 3: Assurance responsabilité civile.”
“Lot nº 4: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
“Lot nº 5: Assurance protection juridique.”
“Lot nº 6: Assurance risques statutaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier Salignan, 84400 Apt.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique – références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement sur les fonds propres du SIRTOM. Paiement conforme aux dispositions des art 86 à 111 CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère 2: qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3: prix de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Courrier électronique: direction@sirtom-apt.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: M2014-011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sirtom de la Région d'Apt – Mme Chevalier Chantal
Adresse postale: quartier Salignan, BP 99
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Téléphone: +33 490048021 📞
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Fax: +33 490046625 📠
Source: OJS 2014/S 147-264485 (2014-07-30)
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