Marché de prestations de services d'assurances
Ville de Sautron
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sautron
Adresse postale: 14 rue de la Vallée – BP 60045
Code postal: 44880
Commune postale: Sautron
Contact
Adresse Internet: http://www.sautron.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@sautron.fr 📧
Téléphone: +33 251778686 📞
Fax: +33 240949941 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268381
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Brève description: Flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'ouvrage
Brève description: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, Rue de la Vallée, 44880 Sautron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Réglement de consultation
Situation économique et financière: cf Réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf Réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sautron-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sautron-marches.com 🌏
Nom: risk'Omnium
Adresse postale: 9, Chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: mairie de Sautron
Adresse postale: 14, Rue de la Vallée - BP 60045
URL des documents: http://www.sautron-marches.com 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 40994658 📠
Source: OJS 2014/S 149-268381 (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sautron
Adresse postale: 14 rue de la Vallée – BP 60045
Code postal: 44880
Commune postale: Sautron
Contact
Adresse Internet: http://www.sautron.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@sautron.fr 📧
Téléphone: +33 251778686 📞
Fax: +33 240949941 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268381
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Brève description: Flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'ouvrage
Brève description: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, Rue de la Vallée, 44880 Sautron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Réglement de consultation
Situation économique et financière: cf Réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf Réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement utilisé par le maître de l'ouvrage est le mandat administratif : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Mairie de Sautron. Financement par la Ville de Sautron sur ses fonds propres.
Monnaie autorisée : Euro
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sautron-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sautron-marches.com 🌏
Nom: risk'Omnium
Adresse postale: 9, Chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: mairie de Sautron
Adresse postale: 14, Rue de la Vallée - BP 60045
URL des documents: http://www.sautron-marches.com 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 40994658 📠
Source: OJS 2014/S 149-268381 (2014-08-01)
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