Marché de prestations de services d'assurances
Mairie de Ligné
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-08 | Avis de marché |
| 2014-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1 : assurance dommages aux biensLot nº 2 : assurance flotte automobile et auto missionsLot nº 3 : assurance responsabilité civileLot nº 4 : assurance...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ligné
Adresse postale: 33 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44850
Commune postale: Ligné
Contact
Courrier électronique: dgs@ligne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309217
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurances responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Assurances protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
“Assurances risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1 : assurance dommages aux biens”
“Lot nº 2 : assurance flotte automobile et auto missions”
“Lot nº 3 : assurance responsabilité civile”
“Lot nº 4 : assurance protection juridique”
“Lot nº 5 : assurance risques statutaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère 2 : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3 : prix de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cochais François
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes – Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Mairie de Ligné
Adresse postale: 33 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 175-309217 (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1 : assurance dommages aux biensLot nº 2 : assurance flotte automobile et auto missionsLot nº 3 : assurance responsabilité civileLot nº 4 : assurance...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ligné
Adresse postale: 33 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44850
Commune postale: Ligné
Contact
Courrier électronique: dgs@ligne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309217
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurances responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Assurances protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
“Assurances risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1 : assurance dommages aux biens”
“Lot nº 2 : assurance flotte automobile et auto missions”
Afficher plus (3)
“Lot nº 3 : assurance responsabilité civile”
“Lot nº 4 : assurance protection juridique”
“Lot nº 5 : assurance risques statutaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère 2 : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3 : prix de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cochais François
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes – Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Mairie de Ligné
Adresse postale: 33 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 175-309217 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 164,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432392
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309217
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 174 B, annonce nº 208 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3: prix de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupama Loire Bretagne
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 245-432392 (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 164,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432392
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309217
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 174 B, annonce nº 208 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Critère 3: prix de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupama Loire Bretagne
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 245-432392 (2014-12-17)
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