marché de prestations de services d'assurances

Département de Paris

marché de prestations de services d'assurances à 12 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances, bureau F7, 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.piquemal@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762149 📞
Fax: +33 142763819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186810
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurances à 12 Lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Urbanisme"
Brève description:
La garantie du présent lot s'applique à tout acte d'urbanisme pris dans le cadre des compétences dévolues en matière d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Missions - responsabilité de la Ville et du Département vis-à-vis des élus"
Brève description:
Le présent lot a pour objet de prendre en charge l'indemnisation des préjudices des élus en déplacement dans l'exercice de leur fonction au titre du volet "Missions" et de couvrir la responsabilité de la collectivité à l'égard des élus lorsqu'ils subissent un accident dans le cadre de leur mandat au titre du volet "Responsabilité de la Ville et du Département vis-à-vis des élus"
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Activités sociales et éducatives"
Brève description:
Le présent lot garantit la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités sociales et éducatives
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Activités de nettoiement"
Brève description:
Le présent lot garantit la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités de nettoiement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Service technique de l'eau et de l'assainissement - section assainissement de la Ville de Paris"
Brève description:
Le présent lot garantit la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait des activités d'assainissement exécutées par le service municipal compétent de la Ville de PARIS aujourd'hui dénommé "Section de l'assainissement de Paris" (Sap)
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité médicale de la Direction des Familles et de la Petite Enfance et de la Directions des Ressources Humaines"
Brève description:
Le présent lot garantit la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses compétences et activités dans le domaine médical telles que définies par ses statuts ou par tout texte législatif et/ou réglementaire
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité générale contrat de deuxième ligne"
Brève description:
Le présent lot garantit la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir pour les dommages dépassant 10 millions d'euros
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile Direction de la Propreté et de l'eau"
Brève description:
Sont assurées au titre du présent lot, les véhicules utilisés pour les activités de nettoiement exécutées par la DPE
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile" (hors Direction de la propreté et de l'eau
Brève description:
Sont assurées au titre du présent lot, les véhicules utilisés pour les activités des quatre Directions ou services suivants : Direction Voirie et Déplacements (Dvd), Direction Jeunesse et Sports (Djs), Direction des Espaces Verts et de l'environnement (Deve), Service Technique de l'eau et de l'assainissement (Stea)
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance «tous risques expositions»
Brève description:
Le présent lot garantit la collectivité contre les risques ayant pour intitulé générique: «Assurance dommages aux objets précieux et/ou d'expositions» ce qui couvre la Garantie «Tous dommages» séjour et la Garantie transport, montage, démontage.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assurance «Assistance – rapatriement»
Brève description:
Le présent lot a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes agents et préposés lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour à l'étranger dans le cadre d'une mission professionnelle organisée par la Ville de Paris que le séjour soit groupé ou individuel.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes du service technique de l'eau et de l'assainissement»
Brève description:
Sont seuls garantis, au titre du présent lot, les biens du service technique de l'eau et de l'assainissement (STEA) de la Ville de Paris.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014V34009680

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années; conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget du Département de Paris (ressources propres). Marché(s) traité(s) à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché ou révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
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L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
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Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001606743
Contact
Point de contact: Direction des finances, bureau F7
Mme Piquemal Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 17, boulevard Morland
Point de contact: Direction des Finances Bureau F7
mme PIQUEMAL Elodie
Courrier électronique: dff7assurances@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V34009680

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 106-186810 (2014-06-02)
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