marché de prestations de services d'assurances

Syndicat départemental d'energie

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Dommages aux bienslot no2 : Assurance Flotte automobilelot no3 : Assurance Responsabilité civile et Responsabilité civile du Maître d'ouvragelot no4 : Assurance Protection juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311176
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Dommages aux biens
lot no2 : Assurance Flotte automobile
lot no3 : Assurance Responsabilité civile et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
lot no4 : Assurance Protection juridique
Description des options:
la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en options auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options n'est pas obligatoire
Numéro de référence: 14016S00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires notamment via la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Situation économique et financière:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les primes du contrat devant être payées selon les règlements administratifs en vigueur, les assureurs renoncent à suspendre ou à résilier le contrat si le retard de paiement est dû à la seule exécution des formalités administratives
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire et conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois les marché attribué
Afficher plus
Autres conditions particulières: (cf pièces jointes au Dce)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
il est rappelé que les candidats doivent:
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit au près de l'orias

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850023000028
258 500 230 00028
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics, www.sydev-vendee.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Point de contact: Service juridique - marchés publics
URL des documents: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14016S00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311176 (2014-09-10)
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