marché de prestations de services d'assurances
Syndicat départemental d'energie
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“lot no1 : Assurance Dommages aux bienslot no2 : Assurance Flotte automobilelot no3 : Assurance Responsabilité civile et Responsabilité civile du Maître...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311176
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens”
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile
Brève description:
“Assurance flotte automobile”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“Assurance Protection juridique”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“lot no1 : Assurance Dommages aux biens”
“lot no2 : Assurance Flotte automobile”
“lot no3 : Assurance Responsabilité civile et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage”
“lot no4 : Assurance Protection juridique”
Description des options:
“la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en options auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux...”
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Numéro de référence: 14016S00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vendée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires notamment via la présentation d'une liste...”
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Situation économique et financière:
“la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les primes du contrat devant être payées selon les règlements administratifs en vigueur, les assureurs renoncent à suspendre ou à résilier le contrat si le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire et conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se...”
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Autres conditions particulières:
“(cf pièces jointes au Dce)”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“il est rappelé que les candidats doivent:”
“- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;”
“- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit au près de l'orias”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie25850023000028
Numéro d'enregistrement national: 25850023000028
258 500 230 00028
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics, www.sydev-vendee.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée258 500 230 00028
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Point de contact: Service juridique - marchés publics
URL des documents: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14016S00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 176-311176 (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“lot no1 : Assurance Dommages aux bienslot no2 : Assurance Flotte automobilelot no3 : Assurance Responsabilité civile et Responsabilité civile du Maître...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311176
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens”
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile
Brève description:
“Assurance flotte automobile”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“Assurance Protection juridique”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“lot no1 : Assurance Dommages aux biens”
“lot no2 : Assurance Flotte automobile”
Afficher plus (2)
“lot no3 : Assurance Responsabilité civile et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage”
“lot no4 : Assurance Protection juridique”
“la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en options auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux...”
Numéro de référence: 14016S00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vendée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires notamment via la présentation d'une liste...”
Situation économique et financière:
“la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les primes du contrat devant être payées selon les règlements administratifs en vigueur, les assureurs renoncent à suspendre ou à résilier le contrat si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire et conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se...”
Autres conditions particulières:
“(cf pièces jointes au Dce)”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“il est rappelé que les candidats doivent:”
“- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;”
Afficher plus (1)
“- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit au près de l'orias”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie25850023000028
Numéro d'enregistrement national: 25850023000028
258 500 230 00028
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics, www.sydev-vendee.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée258 500 230 00028
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Point de contact: Service juridique - marchés publics
URL des documents: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14016S00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 176-311176 (2014-09-10)
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