Marché de prestations de services d'assurances

SEM 92

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
2015-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sem-92.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311163
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
la durée maximum du marché est de quatre ans, avec la possibilité pour chaque partie de résilier tous les ans. le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres"), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contra récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Prestations de services d'assurances". Horaires d'ouverture des bureaux de la Sem92: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (fermeture week-ends et jours fériés) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes - première ligne
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes - première ligne
Informations complémentaires sur les lots:
Masse salariale (3 700 000 EUR), Budget d'investissement (50 000 000…
… EUR)Critères d'attribution des offres:1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %.2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.a) Au titre de la pérennité des taux de prime, la note sera majorée de 3 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.3) La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine.
… EUR)
Critères d'attribution des offres:
1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %.
Afficher plus
2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.
a) Au titre de la pérennité des taux de prime, la note sera majorée de 3 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an
b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.
3) La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).
4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes - deuxième ligne
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes - deuxième ligne
Informations complémentaires sur les lots:
Masse salariale (3 700 000 EUR), Budget d'investissement (50 000 000 EUR)Critères d'attribution des offres:1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %.2) Dans le cas où l'attributaire de la RC première ligne aurait émis des réserves quant aux montants de garanties de la première ligne, le candidat à l'attribution du contrat RC deuxième ligne s'engage à intervenir en garantie immédiatement après ces montants de première ligne alors même qu'ils seraient plus faible que ceux mentionnés supra = critère noté sur 10, pondéré à 5 %.3) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 40 %.a) Au titre de la pérennité des taux de prime, la note sera majorée de 3 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.4) La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).5) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine.
Afficher plus
2) Dans le cas où l'attributaire de la RC première ligne aurait émis des réserves quant aux montants de garanties de la première ligne, le candidat à l'attribution du contrat RC deuxième ligne s'engage à intervenir en garantie immédiatement après ces montants de première ligne alors même qu'ils seraient plus faible que ceux mentionnés supra = critère noté sur 10, pondéré à 5 %.
Afficher plus
3) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 40 %.
4) La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).
5) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Siège: 1281m²; biens à conserver: 14717m²; biens à démolir: 15…
… 968m²Les surfaces son susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du contrat à la hausse comme à la baisse.Critères d'attribution des offres:1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %.2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.a) Au titre de la pérennité des taux de prime, la note sera majorée de 3 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.3) La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine.
… 968m²
Les surfaces son susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du contrat à la hausse comme à la baisse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Flotte: 4 véhiculesAuto mission: 130 000km/anCritères d'attribution des offres:1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %.2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.a) Au titre de la pérennité des taux de prime, la note sera majorée de 3 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.3) La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine.
Afficher plus
Flotte: 4 véhicules
Auto mission: 130 000km/an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique de la personne morale
Brève description: Protection juridique de la personne morale
Informations complémentaires sur les lots:
Masse salariale: 3 700 000 EURCritères d'attribution des offres:1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %.2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.a) Au titre de la pérennité des taux de prime, la note sera majorée de 3 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.3) La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine.
Afficher plus
Masse salariale: 3 700 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
Afficher plus
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C) une attestation d'assurance
D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds
Situation économique et financière:
une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
Afficher plus
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (présentation des moyens de suivi commercial, gestion des polices et des sinistres, logiciels utilisés).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'acceptation de l'avance (art.47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005), une garantie à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur le budget propre de la SEM 92.
La prime d'assurance est payable à terme à échoir 30 jours après présentation d'une quittance à chaque date d'échéance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée.
- les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....) ;
- les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;
- les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...) ;
- les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
profession réglementée nécessitant un agrément ministériel ou une Attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général de la SEM 92
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Point de contact: Christelle Borcier
Courrier électronique: cborcier@sem92.fr 📧
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
la durée maximum du marché est de quatre ans, avec la possibilité pour chaque partie de résilier tous les ans.
le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres"), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une
Afficher plus
adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contra récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la
Afficher plus
Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont
transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2.
A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente
consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé
pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en
même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de
l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande,
compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est
détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et
les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non
admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique
électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et
porter la mention "Prestations de services d'assurances".
Horaires d'ouverture des bureaux de la Sem92: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (fermeture week-ends et jours fériés)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2014/S 176-311163 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074802
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311163
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les marchés ont pris effet à compter du 1.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 174 B, annonce n° 322 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2015/S 043-074802 (2015-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Breteuil assurances courtage SCET SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile