Marché de prestations d'assurances pour les besoins du centre hospitalier Jean Marcel

CH Jean Marcel de Brignoles

Marché de prestations d'assurances pour les besoins du centre hospitalier Jean Marcel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Jean Marcel de Brignoles
Adresse postale: boulevard Joseph Monnier – CS 10301
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: n.campopiano@ch-brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494726717 📞
Fax: +33 494726701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188515
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations d'assurances pour les besoins du centre hospitalier Jean Marcel.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 140520

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Services associés (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dassonville, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet, résidence Michelet – bât. b
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Centre hospitalier Jean Marcel
Adresse postale: bd Joseph Monnier, CS 10301
Point de contact: Secrétariat des services économiques
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140520

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats et les personnes ayant un intérêt à agir, ont la possibilité d'introduire deux types de recours:
— recours administratif,
— recours contentieux.
Le recours administratif peut être introduit dans les deux mois suivant la décision contestée.
Ce recours est:
— soit gracieux auprès du directeur adjoint, chargé des services économiques, logistiques, et de la qualité, représentant du pouvoir adjudicateur,
— soit hiérarchique auprès du directeur du centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles.
Le recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal de Toulon (5 rue Jean Racine – 83000 Toulon – tél. : +33 494427930, www.justice.gouv.fr ).
— soit un référé pré-contractuel dans les 10 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (article l551-1 et r551-1 du code de la justice administrative),
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article r551-7 du code de la justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009),
Afficher plus
— soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief,
— soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 107-188515 (2014-06-03)
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