Marché de bureau d'études techniques en charge du projet d'infrastructures et d'espaces publics en vue de la constitution du dossier de réalisation de la ZAC «Bastide Niel» à Bordeaux

Bordeaux métropole aménagement

La mission confiée au BET Aménagement de la zac " Bastide Niel " à Bordeaux comporte une tranches ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme (9 mois environ): Phase d'études pour l'élaboration et l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC:
— mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures pour la mise au point du programme des équipements publics au stade AVP en lien avec l'architecte urbaniste coordonnateur désigné par ailleurs par l'aménageur (cf. CCTP),
— étude hydraulique (situation au regard du PPRI, neutralité du projet),
— étude du projet au regard de la règlementation loi sur l'eau y compris «Dossier de déclaration».
Tranche conditionnelle 1 - dossier d'autorisation du projet de ZAC au regard de la règlementation «Loi sur l'eau».
Tranche conditionnelle 2 - prestation d'actualisation de l'étude d'impact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Verdi ingénierie Sud-Ouest (mandataire) et Antea Agence Ouest Sud-Ouest

Qui ?

• Bordeaux métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-09	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Périmètre de ZAC de 35 ha, programme multifonctionnel de 355 500 mètres carrés de SDP.La durée d'intervention envisagée pour chaque tranche est la suivante:— tranche ferme: phase d'élaboration du dossier de réalisation, durée prévisionnelle de 9 mois,— tranche conditionnelle 1: dossier de déclaration de la ZAC au regard de la règlementation «loi sur l'eau»: selon délai règlementaire nécessaire à la mise en œuvre de la procédure,— tranche conditionnelle 2: actualisation de l'étude d'impact pour intégration au dossier de réalisation: 2 mois à compter de la commande (prestation à livrer dans le délai global de la tranche ferme).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol, CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.b-m-a.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276963
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation. Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr . Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Le groupement BMA (mandataire) / aquitanis / domofrance est concessionnaire de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux. Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement des tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au BET Aménagement de la zac " Bastide Niel " à Bordeaux comporte une tranches ferme et deux tranches conditionnelles.

Tranche ferme (9 mois environ): Phase d'études pour l'élaboration et l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC:

— mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures pour la mise au point du programme des équipements publics au stade AVP en lien avec l'architecte urbaniste coordonnateur désigné par ailleurs par l'aménageur (cf. CCTP),

— étude hydraulique (situation au regard du PPRI, neutralité du projet),

— étude du projet au regard de la règlementation loi sur l'eau y compris «Dossier de déclaration».

Tranche conditionnelle 1 - dossier d'autorisation du projet de ZAC au regard de la règlementation «Loi sur l'eau».

Tranche conditionnelle 2 - prestation d'actualisation de l'étude d'impact.

Quantité ou étendue:

Périmètre de ZAC de 35 ha, programme multifonctionnel de 355 500 mètres carrés de SDP.

La durée d'intervention envisagée pour chaque tranche est la suivante:

— tranche ferme: phase d'élaboration du dossier de réalisation, durée prévisionnelle de 9 mois,

— tranche conditionnelle 1: dossier de déclaration de la ZAC au regard de la règlementation «loi sur l'eau»: selon délai règlementaire nécessaire à la mise en œuvre de la procédure,

— tranche conditionnelle 2: actualisation de l'étude d'impact pour intégration au dossier de réalisation: 2 mois à compter de la commande (prestation à livrer dans le délai global de la tranche ferme).

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: Bn-betinfras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats.

Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société);

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années dans les domaines objet de la consultation;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services;

— En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Bureau d'études techniques infrastructures,

— Bureau d'études hydrauliques.

— Compétence pour la mise au point des dossiers réglementaires prévus par la mission (étude d'impact de projet d'aménagement, études loi sur l'eau).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres et/ou emprunts, subventions, recettes d'exploitation et participation financière de la CUB.

Délai global de paiement à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - valeur technique de l'offre. (30)
2. Critère 2 - prix. Pondération (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de BMA
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bn-betinfras
Informations complémentaires

Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr .

Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.

Le groupement BMA (mandataire) / aquitanis / domofrance est concessionnaire de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux.

Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement.

Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire.

Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-276963 (2014-08-09)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 769 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436871
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276963
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 154 B, annonce n° 161 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Groupement Verdi ingénierie Sud-Ouest (mandataire) et Antea Agence Ouest Sud-Ouest
Adresse postale: 14 bis rue Despujols
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-ouest@verdi.ingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 247-436871 (2014-12-18)

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