Marché d'assurances

APCA

Prestations de services en assurances.
Le marché comporte 3 lots: un lot responsabilité civile et risques annexes, un lot dommages aux biens et risques annexes, un lot assurances de véhicules à moteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2014-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Terme définitif le 31.12.2019 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.1. Responsabilité générale et risques annexes: passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert;2. Dommages aux biens et risques annexes: passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert;3. Automobile et risques annexes: passé selon la procédure adaptée (article 27 III 1° du code des marchés publics).L'APCA et l'Ésitpa ont signé une convention de groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Cette convention désigne l'APCA comme coordinateur chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de passation du marché. L'APCA et l'Ésitpa s'engagent, par cette convention, à signer et exécuter le marché d'assurances (acte d'engagement unique pour chaque lot), à hauteur de leurs besoins préalablement définis.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192466
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
l'APCA et l'Ésitpa ont signé une convention de groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Cette convention désigne l'APCA comme coordinateur chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de passation du marché. L'APCA et l'Ésitpa s'engagent, par cette convention, à signer et exécuter le marché d'assurances (acte d'engagement unique pour chaque lot), à hauteur de leurs besoins préalablement définis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances.
Le marché comporte 3 lots: un lot responsabilité civile et risques annexes, un lot dommages aux biens et risques annexes, un lot assurances de véhicules à moteur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances en responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Assurances en responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Marché passé en appel d'offres ouvert.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: 20 658 m2.
20 658 m
Informations complémentaires sur les lots: Marché passé selon l'appel d'offres ouvert.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de véhicules à moteur
Brève description: Assurance de véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: 8 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Marché passé selon la procédure adaptée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Terme définitif le 31.12.2019 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
1. Responsabilité générale et risques annexes: passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert;
2. Dommages aux biens et risques annexes: passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert;
3. Automobile et risques annexes: passé selon la procédure adaptée (article 27 III 1° du code des marchés publics).
L'APCA et l'Ésitpa ont signé une convention de groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Cette convention désigne l'APCA comme coordinateur chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de passation du marché. L'APCA et l'Ésitpa s'engagent, par cette convention, à signer et exécuter le marché d'assurances (acte d'engagement unique pour chaque lot), à hauteur de leurs besoins préalablement définis.
Afficher plus
Numéro de référence: 14-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 (ou une lettre de candidature).
Situation économique et financière: DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
Afficher plus
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) une attestation d'assurance;
d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres de l'APCA et de l'Ésitpa.
Paiement par virement administratif à termes à échoir.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180070047
Nom du pouvoir adjudicateur: Ésitpa
Numéro d'enregistrement national: 20003926100017
Adresse postale: 3 rue du Tronquet, BP 40118
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76134
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Dolleans Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-03
Informations complémentaires
l'APCA et l'Ésitpa ont signé une convention de groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Cette convention désigne l'APCA comme coordinateur chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de passation du marché. L'APCA et l'Ésitpa s'engagent, par cette convention, à signer et exécuter le marché d'assurances (acte d'engagement unique pour chaque lot), à hauteur de leurs besoins préalablement définis.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153571195 📞
Source: OJS 2014/S 109-192466 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 722 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412423
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192466
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: groupama Paris val de Loire
Adresse postale: Etablissement Régional Entreprises 60 bd. Duhamel du Monceau BP 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-12 📅
Nom: groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: Établissement Régional Entreprises 60 Bd Duhamel du Monceau BP 10609

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Esitpa
Adresse postale: 3 rue Du Tronquet BP 40118

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
apca
Source: OJS 2014/S 234-412423 (2014-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupama Paris Val de Loire SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile