marché d'assurances
Sivom de la Communauté de Bruaysis
marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la communauté du bruaysis et la ville de bruay-la-buissière.
Marché d'une durée de 3 ans et composé de 4 lots
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin – BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332207
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la communauté du bruaysis et la ville de bruay-la-buissière.”
“Marché d'une durée de 3 ans et composé de 4 lots”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Assurance de dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“Protection juridique”
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“la déclaration du candidat (dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
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“Http://www.e-marchespublics.com.”
“Les plis cachetés devront :”
“-soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :”
“Sivom de la communaute du bruaysis-service juridique-93 rue du commandant lherminier-1er étage-62700 bruay labuissiere.les dossiers remis par coursier ou...”
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“Concernant les critères de jugement:lot no1 : dommages aux biens , lot no2 : responsabilite civile, lot 3 : flotte automobile.valeurtechnique de l'offre...”
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“-les garanties (biens et évènements) à hauteur de 15 points”
“-la méthode d'indemnisation et l'assistance technique à hauteur de 5 points.”
“Prix (noté sur 60 points).le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois...”
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“Lot no4 : protection juridique des elus et des agents”
“valeur technique de l'offre (notée sur 40 points)”
“-les modalités de gestion des sinistres (moyens dédiés à l'assistance juridique, aux recours) à hauteur de 25 points”
“-le montant et l'étendue des garanties à hauteur de 15 points.”
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars giélée-bp 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat...”
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Source: OJS 2014/S 188-332207 (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin – BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332207
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la communauté du bruaysis et la ville de bruay-la-buissière.”
“Marché d'une durée de 3 ans et composé de 4 lots”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Assurance de dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“Protection juridique”
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“la déclaration du candidat (dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
“Http://www.e-marchespublics.com.”
Afficher plus (13)
“Les plis cachetés devront :”
“-soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :”
“Sivom de la communaute du bruaysis-service juridique-93 rue du commandant lherminier-1er étage-62700 bruay labuissiere.les dossiers remis par coursier ou...”
“Concernant les critères de jugement:lot no1 : dommages aux biens , lot no2 : responsabilite civile, lot 3 : flotte automobile.valeurtechnique de l'offre...”
“-les garanties (biens et évènements) à hauteur de 15 points”
“-la méthode d'indemnisation et l'assistance technique à hauteur de 5 points.”
“Prix (noté sur 60 points).le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois...”
“Lot no4 : protection juridique des elus et des agents”
“valeur technique de l'offre (notée sur 40 points)”
“-les modalités de gestion des sinistres (moyens dédiés à l'assistance juridique, aux recours) à hauteur de 25 points”
“-le montant et l'étendue des garanties à hauteur de 15 points.”
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars giélée-bp 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat...”
Source: OJS 2014/S 188-332207 (2014-09-26)
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