marché d'assurances

Sivom de la Communauté de Bruaysis

marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la communauté du bruaysis et la ville de bruay-la-buissière.
Marché d'une durée de 3 ans et composé de 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin – BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332207
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Http://www.e-marchespublics.com. Les plis cachetés devront : -soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Sivom de la communaute du bruaysis-service juridique-93 rue du commandant lherminier-1er étage-62700 bruay labuissiere.les dossiers remis par coursier ou sur présentation d'un livreur doivent impérativement parvenir à l'adresse ci-dessus, sous peine de rejet.-soit être expédiés à l'adresse suivante :sivom de la communaute du bruaysis-131 rue a lamendin bp 138-62702 bruay la buissiere cedex,en recommandé, avec avis de réception postal.-soit remis sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Concernant les critères de jugement:lot no1 : dommages aux biens , lot no2 : responsabilite civile, lot 3 : flotte automobile.valeurtechnique de l'offre (notée sur 40 points)- le montant des franchises à hauteur de 20 points -les garanties (biens et évènements) à hauteur de 15 points -la méthode d'indemnisation et l'assistance technique à hauteur de 5 points. Prix (noté sur 60 points).le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé. Lot no4 : protection juridique des elus et des agents valeur technique de l'offre (notée sur 40 points) -les modalités de gestion des sinistres (moyens dédiés à l'assistance juridique, aux recours) à hauteur de 25 points -le montant et l'étendue des garanties à hauteur de 15 points. Prix (noté sur 60 points).le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé en groupement de commandes entre le sivom de la communauté du bruaysis et la ville de bruay-la-buissière.
Marché d'une durée de 3 ans et composé de 4 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat (dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ;en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans le délai de paiement qu'il prévoit

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les plis cachetés devront :
-soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Sivom de la communaute du bruaysis-service juridique-93 rue du commandant lherminier-1er étage-62700 bruay labuissiere.les dossiers remis par coursier ou sur présentation d'un livreur doivent impérativement parvenir à l'adresse ci-dessus, sous peine de rejet.-soit être expédiés à l'adresse suivante :sivom de la communaute du bruaysis-131 rue a lamendin bp 138-62702 bruay la buissiere cedex,en recommandé, avec avis de réception postal.-soit remis sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
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Concernant les critères de jugement:lot no1 : dommages aux biens , lot no2 : responsabilite civile, lot 3 : flotte automobile.valeurtechnique de l'offre (notée sur 40 points)- le montant des franchises à hauteur de 20 points
-les garanties (biens et évènements) à hauteur de 15 points
-la méthode d'indemnisation et l'assistance technique à hauteur de 5 points.
Prix (noté sur 60 points).le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé.
Lot no4 : protection juridique des elus et des agents
valeur technique de l'offre (notée sur 40 points)
-les modalités de gestion des sinistres (moyens dédiés à l'assistance juridique, aux recours) à hauteur de 25 points
-le montant et l'étendue des garanties à hauteur de 15 points.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars giélée-bp 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel).conformément aux dispositions de l'article r 421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2014/S 188-332207 (2014-09-26)
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