marché d'assurances des risques d'exploitation pour l'université Panthéon Assas Paris II

Université Panthéon-Assas Paris II

le présent marché a pour objet l'assurance des risques d'exploitation de l'université Panthéon Assas Paris Ii.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il se compose de quatre lots.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans certains lots. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires et toute offre qui ne les mentionneraient pas sera rejetée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359610
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par expresse reconduction. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes : - le règlement de la consultation - les actes d'engagement (un par lot) - les annexes prix aux actes d'engagement (une par lot) - le cahier des clauses administratives particulières (commun à tous les lots) - les cahiers des clauses techniques particulières (un par lot) - les formulaires Dc1 et Dc2 - la note de présentation à laquelle est annexée une liste de documents techniques le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site de l'université : http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plateforme dématérialisée Place : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195113&orgAcronyme=f2h Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à : Université Panthéon-Assas Paris 2 Direction des affaires financières et du patrimoine Service marchés 1er étage Gauche-Escalier J 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 Horaires de réception : 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à : Télécopie : +33 144415682 courriel : benedicte.boyer@u-paris2.fr l'offre sera composée des pièces suivantes : 1) l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. Chaque lot doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de son annexe. L'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université. 2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires : son contenu est décrit à l'article 13 du règlement de la consultation. Le mémoire technique devra être soigneusement complété. Il constitue la base de l'analyse de l'offre. Les offres des candidats devront répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles qui sont obligatoires. Dans le cas où un candidat ne répondrait pas sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre serait rejetée pour irrégularité. 3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complété, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur clé USB ou sur CD-ROM (pour Pc). Les fichiers devront être fournis sous format .doc ou .xls. 4) le Rib Toutes les pièces administratives exigées seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise. Cette habilitation devra figurer au dossier. L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre. Lesmodalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis papiers et les plis dématérialisés sont autorisés dans le cadre de cette consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude de dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 17 novembre 2014 à 12h00 à : Mlle Boyer Télécopie : +33 144415682 courriel : benedicte.boyer@u-paris2.fr pour toute information complémentaire concernant les véhicules, vous pouvez contacter : Mme Miroux au +33 144415624 ou par courriel maria.miroux@u-paris2.fr pour la visite des locaux, vous pouvez contacter les chefs de centre (la liste des centres avec les coordonnées des chefs de centre se trouve à l'article 14 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assurance des risques d'exploitation de l'université Panthéon Assas Paris Ii.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il se compose de quatre lots.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans certains lots. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires et toute offre qui ne les mentionneraient pas sera rejetée
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens - bris de Marchines et Informatiques - tous risques Expositions
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'assurance des dommages aux biens, des bris de machines et informatiques ainsi que tous les risques expositions de l'université Panthéon Assas Paris II
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Générale et Responsabilité des Dirigeants
Brève description:
Le présent lot a pour objet d'assurer la responsabilité civile générale et la responsabilité des Dirigeants de l'université Panthéon Assas Paris II
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Missions
Brève description:
Le présent lot a pour objet d'assurer la flotte automobile de l'université Panthéon Assas Paris II
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Assistance Rapatriement et Individuelle Accident
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'assurance en assistance rapatriement et en individuelle accident des personnels administratifs, des enseignants et des étudiants de l'université Panthéon Assas Paris II
Numéro de référence: 2014-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les intermédiaires d'assurance justifieront par tous documents utiles exercer leur profession en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres : budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupements conjoints représentés par l'apériteur
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Respect du cahier des charges (40)
3. Modalités de gestion des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210585&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210585&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: université Panthéon-Assas Paris 2, Direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche
Adresse postale: 12, place du Panthéon
Point de contact: Boyer
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210585&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: université Panthéon Assas Paris II
Point de contact: mlle Boyer Bénédicte
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210585&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-034
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par expresse reconduction.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes :
- le règlement de la consultation
- les actes d'engagement (un par lot)
- les annexes prix aux actes d'engagement (une par lot)
- le cahier des clauses administratives particulières (commun à tous les lots)
- les cahiers des clauses techniques particulières (un par lot)
- les formulaires Dc1 et Dc2
- la note de présentation à laquelle est annexée une liste de documents techniques
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site de l'université :
Il est également téléchargeable sur la plateforme dématérialisée Place :
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à :
Université Panthéon-Assas Paris 2
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service marchés
1er étage Gauche-Escalier J
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05
Horaires de réception : 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à :
Télécopie : +33 144415682
l'offre sera composée des pièces suivantes :
1) l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
Chaque lot doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de son annexe.
L'annexe devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université.
2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires : son contenu est décrit à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mémoire technique devra être soigneusement complété. Il constitue la base de l'analyse de l'offre.
Les offres des candidats devront répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles qui sont obligatoires.
Dans le cas où un candidat ne répondrait pas sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre serait rejetée pour irrégularité.
3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complété, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur clé USB ou sur CD-ROM (pour Pc). Les fichiers devront être fournis sous format .doc ou .xls.
4) le Rib
Toutes les pièces administratives exigées seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise. Cette habilitation devra figurer au dossier.
L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.
Lesmodalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les plis papiers et les plis dématérialisés sont autorisés dans le cadre de cette consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude de dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 17 novembre 2014 à 12h00 à :
Mlle Boyer
pour toute information complémentaire concernant les véhicules, vous pouvez contacter : Mme Miroux au +33 144415624 ou par courriel maria.miroux@u-paris2.fr
pour la visite des locaux, vous pouvez contacter les chefs de centre (la liste des centres avec les coordonnées des chefs de centre se trouve à l'article 14 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359610 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011609
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359610
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Le lot 4 Assistance rapatriement et Individuelle étant infructueux dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, il a été relancé selon la procédure négociée prévue à cet effet à l'article 35-I-1° du code des marchés publics. Le coût global et forfaitaire des primes de cotisation de l'ensemble des lots du marché est de 104 133,79 EUR HT, — lot nº 1 Dommages aux biens (offre de base + prestation supplémentaire éventuelle 1): 45 526,25 EUR HT, — lot nº 2 Responsabilité civile (offre de base + prestations supplémentaires éventuelles 2 et 3): 16 451,21 EUR HT, — lot nº 3 Flotte automobile et auto-mission: 6 695,73 EUR HT, — lot nº 4 Assistance rapatriement et Individuelle accident (offre de base + prestations supplémentaires éventuelles 4 et 5): 35 460,60 EUR HT. Seule la prestations éventuelle supplémentaire nº 6 du lot 4 Assistance rapatriement et Individuelle accident n'a pas été retenue. Modalités de consultation du marché public à procédure adaptée nº 2014-034: Personne à contacter: Mlle Bénédicte Boyer Téléphone: +33 144415539 Télécopie: +33 144415682 Courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr Direction des affaires financières et du patrimoine Service marchés publics 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 France. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 B, annonce nº 405 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: mail.collectivites.nancy@maif.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 009-011609 (2015-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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