Marché à bons de commande d'investigations écologiques sur le site pilote de la Bassée

Iibrbs

Le marché a pour objet la réalisation de recherches bibliographiques et d'inventaires écologiques sur le territoire de la Bassée aval afin:
* de définir l'état initial de référence caractérisant le site pilote de la Bassée et ses abords immédiats, ainsi que les territoires sur lesquels seront implantés les mesures compensatoires du projet ainsi que le programme de valorisation écologique.
* de préciser l'état initial de référence de la zone concernée par le projet d'aménagement global de la Bassée.
* de pouvoir effectuer des mises à jour pluriannuelles des inventaires si nécessaire, dans le but de collecter et de mettre à disposition du maître d'ouvrage des données écologiques suffisamment exhaustives et détaillées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Ce marché public de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics est un marché fractionné à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum de commandes de 250 000 EUR HT pour toute la durée du marché.Les prestations du marchés comportent:Une mission principale consistant à effectuer une collecte de données bibliographiques et à réaliser des inventaires écologiques afin de définir l'état écologique initial de référence du territoire concerné par le site pilote à un niveau de détail fin, et du territoire concerné par le projet global d'aménagement de la Bassée à un niveau plus général;Des missions complémentaires permettant de réaliser d'autres inventaires écologiques, qu'ils soient plus ponctuels, par groupe écologique, ou pour permettre d'analyser l'évolution des milieux sur plusieurs années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432172
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La conception environnementale du projet, l'établissement des dossiers réglementaires et l'analyse des effets ou mesures liés au projet ne font pas partie de la présente mission. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de recherches bibliographiques et d'inventaires écologiques sur le territoire de la Bassée aval afin:

* de définir l'état initial de référence caractérisant le site pilote de la Bassée et ses abords immédiats, ainsi que les territoires sur lesquels seront implantés les mesures compensatoires du projet ainsi que le programme de valorisation écologique.

* de préciser l'état initial de référence de la zone concernée par le projet d'aménagement global de la Bassée.

* de pouvoir effectuer des mises à jour pluriannuelles des inventaires si nécessaire, dans le but de collecter et de mettre à disposition du maître d'ouvrage des données écologiques suffisamment exhaustives et détaillées.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum de commandes de 250 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Les prestations du marchés comportent:

Une mission principale consistant à effectuer une collecte de données bibliographiques et à réaliser des inventaires écologiques afin de définir l'état écologique initial de référence du territoire concerné par le site pilote à un niveau de détail fin, et du territoire concerné par le projet global d'aménagement de la Bassée à un niveau plus général;

Des missions complémentaires permettant de réaliser d'autres inventaires écologiques, qu'ils soient plus ponctuels, par groupe écologique, ou pour permettre d'analyser l'évolution des milieux sur plusieurs années.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation se déroule en Seine-et-Marne pour les investigations et sur les lieux de réunions mentionnés au cahier des clauses techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Dc1 " lettre de candidature " (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent dûment signée.

La Dc2 " déclaration du candidat " (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments: lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du code des marchés publics.

Si le candidat présente un sous-traitant dans son offre, celui-ci le sera au moyen du formulaire Dc4 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la seine.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Conformément à l'article 51-VI, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: notation sur 60 points jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique. (60)
2. Prix: notation sur 40 points jugée en fonction du montant total en euros HT, somme du détail estimatif. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Iibrbs EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Service de l'hydrologie et de la Bassée
Mme Astruc Amélie
Téléphone: +33 144752948 📞
Courrier électronique: amelie.astruc@seine.grandslacs.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gsvMN2iMA4 🌏
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics Bureau des marchés - Bureau 1204 _12e étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gsvMN2iMA4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-503
Informations complémentaires

La conception environnementale du projet, l'établissement des dossiers réglementaires et l'analyse des effets ou mesures liés au projet ne font pas partie de la présente mission.

Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 245-432172 (2014-12-16)

Informations complémentaires (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017150
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432172
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017150 (2015-01-13)

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