La Ville procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances. Les contrats sont souscrits pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1.7.2015

Ville de Bègles

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des la Ville de Bègles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurance Courtage
• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Ville de Bègles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-19	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: responsabilité et risques annexes.Lot 3: flotte automobile et risques annexes.Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Code postal: 33130
Commune postale: Bègles
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Téléphone: +33 556498888 📞
Fax: +33 556493285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397785
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr Dans le document technique, la mention «Voir CD joint» n'est pas à prendre en compte car les informations sont portées dans le dossier technique. Des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles sont à compléter sur les lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des la Ville de Bègles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: responsabilité et risques annexes.

Lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Numéro de référence: 19112014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bègles, 33130 Bègles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Cellule achat public Mairie de Bègles
Téléphone: +33 556498866 📞
Courrier électronique: cellule.achatpublic@mairie-begles.fr 📧
Fax: +33 556498876 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19112014
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Dans le document technique, la mention «Voir CD joint» n'est pas à prendre en compte car les informations sont portées dans le dossier technique.

Des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles sont à compléter sur les lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243905 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2014/S 225-397785 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187745
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397785
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 224 B, annonce n° 130 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014/S 225-397785

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et eendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 4 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Société Aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mamère Noel, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33000
Source: OJS 2015/S 103-187745 (2015-05-27)

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