La présente opération a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour répondre aux besoins du Département du Nord, en 3 lots :-Lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes,-lot no2 : Multirisques expositions, -Lot no3 : Dommages-Ouvrages. Police à aliments

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Durée du marché ou délai d'exécution:

La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 1.11.2014, pour une mise en œuvre devant démarrer le 1.1.2015. La date prévisionnelle d'achèvement est prévue le 31.12.2019.

Les deux parties ont la faculté de résilier le marché annuellement, sous préavis de quatre (4) mois avant l'échéance du 1er janvier.

Variantes non obligatoires proposées par le soumissionnaire :

Pour chaque marché, les variantes ne sont pas interdites sur les spécifications techniques du cahier des clauses particulières du marché.

Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :

- l'objet du contrat,

- la durée du contrat,

- le délai de préavis de résiliation annuelle.

Le nombre de variantes n'est pas limité.

Toutefois, le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation en solution de base. A défaut, son offre sera jugée irrégulière en solution de base.

PSE imposées / Variantes techniques obligatoires (options dites " techniques ") :

C'Est une prestation que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres.

Les PSE imposées sont les suivantes :

Lot no3 : Dommages-Ouvrages.

Option no1 : Franchise par sinistre : 7 500 EUR

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique à hauteur de 60%, sera analysée au regard des sous critères suivants :

- la qualité de la nature et de l'étendue de la garantie des clauses contractuelles, à hauteur de 40 % ;

-les modalités et la procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire à hauteur de 20 % ;

La tarification, à hauteur de 40 %, sera analysée au regard des prix figurant à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.