La présente opération a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour répondre aux besoins du Département du Nord, en 3 lots :-Lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes,-lot no2 : Multirisques expositions, -Lot no3 : Dommages-Ouvrages. Police à aliments
la présente opération a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour répondre aux besoins du Département du Nord, en 3 lots :
- lot no1 : dommages aux biens et risques annexes
- lot no2 : multirisques expositions,
- lot no3 : dommages-ouvrages. police à aliments
la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, le Département du Nord pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
Le département du Nord se réserve le droit :
- de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ;
- de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Dates prévisionnelles de commencement des prestations: Cf II 3
les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-21
|
Avis de marché
|
| 2014-12-17
|
Avis d'attribution de marché
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