Contrats d'assurances pour la Ville de Meaux

Ville de Meaux

Contrats d'assurances (personnel, dommages aux biens, flotte automobile et auto missions, responsabilité civile, protection fonctionnelle, tous risques expositions, objets d'art et de collection, responsabilité civile pollution) pour la Ville de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345090
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2015 à minuit. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans dépasser le 31.12.2018. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard six mois avant la date anniversaire du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance objets d'art et de collection
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance responsabilité civile pollution
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressources propres, budget principal 2015 section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement par virement selon les modalités du C.C.A.G-F.C.S.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 227

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14058
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2015 à minuit.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans dépasser le 31.12.2018.

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard six mois avant la date anniversaire du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service : Greffe du tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.

tel. +33 160566630 - fax +33 160566610

http://melun.tribunal-administratif.fr/

Source: OJS 2014/S 195-345090 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 846,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079544
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-345090
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Lot 1 — assurance du personnel. Lot 7 — assurance d'objets d'arts et collections. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 B, annonce nº 303 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Code postal: 79037

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Adresse postale: 17 avenue Poincaré

6️⃣
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service: greffe du tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630 — 77008 Melun Cedex.

Tél: +33 160566630 — fax: +33 160566610

Source: OJS 2015/S 046-079544 (2015-03-02)

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