Contrats d'assurances

Centre hospitalier de La Ciotat

Responsabilité hospitalière.
Droits statutaires.
Multirisques hôpitaux.
Automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de La Ciotat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2014-10-21	Informations complémentaires
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Ciotat
Adresse postale: bd Lamartine, BP 150
Code postal: 13708
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Courrier électronique: service.eco@ch-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442087600 📞
Fax: +33 442080109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357530
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 16.10.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité hospitalière.

Droits statutaires.

Multirisques hôpitaux.

Automobiles.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile hospitalière.
Numéro du lot: 2
3
4
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Lamartine BP 150, 13708 La Ciotat Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux articles 43 ,44, 46, 47 et 52 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément aux articles 86et 89 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Réferences des dispositions législatives, reglementaires ou administratives applicables: professionnels des assurances régies par le code des assurances

Liste des références similaires

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre (40)
2. Extension et gestion de garantie (40)
3. Outils de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 16.10.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier de La Ciotat, direction des services économiques
Adresse postale: bd Lamartine, BP 150
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13708
Téléphone: +33 442087600 📞
Fax: +33 442080109 📠
Source: OJS 2014/S 202-357530 (2014-10-16)

Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364971
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357530
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-364971 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 127 771,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045755
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 202 B, annonce n° 247 du 21.10.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 204 B, annonce n° 192 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Lamartine, BP 150, 13708 La Ciotat Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edourd Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Pillot assurances
Adresse postale: 19 rue Saint Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921

3️⃣
Nom: 2 ABR assurances
Adresse postale: 6 rue Faure du Serre
Commune postale: Gap
Code postal: 05001

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2016/S 028-045755 (2016-02-05)

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