Contrats d'assurance Lorient Habitat - 6 lots

Lorient Habitat

1 Multirisque dommages aux biens
2 Multirisque informatiques
3 Flotte Automobile
4 Responsabilité civile
5 Protection Juridique
6 Individuelle Administrateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ?

• Lorient Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 - 8 900 logements environ + 12 foyersLot 2 - 120 postes travail réseauLot 3 - 54 véhicules particuliers et utilitaires légersLot 4 - Effectifs 162Lot 5 - Protection juridiqueLot 6 - 50 administrateurs et membres Conseil Concertation locative

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 boulevard Leclerc, CS 95 568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: tkuhn@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303495
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 Multirisque dommages aux biens

2 Multirisque informatiques

3 Flotte Automobile

4 Responsabilité civile

5 Protection Juridique

6 Individuelle Administrateurs

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque Dommage aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisque informatiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Individuelle administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - 8 900 logements environ + 12 foyers

Lot 2 - 120 postes travail réseau

Lot 3 - 54 véhicules particuliers et utilitaires légers

Lot 4 - Effectifs 162

Lot 5 - Protection juridique

Lot 6 - 50 administrateurs et membres Conseil Concertation locative

Description des options: Options franchises
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DMP/TK/20140060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Lorientaise - Agglomération Pontivy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

• Qualité du candidat, (agent, courtier, mutuelle...).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement de l'organisme

Règlement à 30 jours - Comptabilité publique

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat maintenance du patrimoine
T. Kuhn

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMP/TK/20140060

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44016
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable
09/2019
Source: OJS 2014/S 171-303495 (2014-09-01)

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