Contrats d'assurance
Mairie de Mauguio Carnon
appel d'offres ouvert passé au titre des articles 33, 57 et 59 du Code des marchés publics.
Les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base et en respectant le cahier des charges.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil assurances courtage
- • Groupama Méditerranée
- • Le lot 11: annulation de spectacles a été déclaré sans suite
- • Sarre et Moselle
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-15 | Avis de marché |
| 2014-08-26 | Informations complémentaires |
| 2015-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
“le marché est divisé en 11 lots distincts.Prestations supplémentaires ou alternatives : ouiLe lot no 3 " Protection juridique " :Solution alternative :...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244377
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com Dépôt par porteur : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert passé au titre des articles 33, 57 et 59 du Code des marchés publics.”
“Les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base et en respectant le cahier des charges.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilités Civiles”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection Juridique”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Défense pénale des agents et des élus”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Flotte automobile”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Missions préposés, stagiaires et élus”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Risques statutaires”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Tous risques objets d'art”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Tous risques expositions”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Bateaux”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Annulation de spectacles”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“le marché est divisé en 11 lots distincts.”
“Prestations supplémentaires ou alternatives : oui”
“Le lot no 3 " Protection juridique " :”
“Solution alternative : Identique à la solution de base mais avec doublement des montants garantis prévus par le barème standard de l'assureur.”
“Le lot no 4 " Défense pénale des agents et des élus" :”
Numéro de référence: 14044
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- DC1 ou Lettre de candidature”
“- DC2 ou Attestations sur l'honneur”
“- attestation casier judiciaire”
“- redressement judiciaire”
“- Noti2 ou les Attestations fiscales nº 3666”
“- attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et de la caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers).”
“- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les...”
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“- pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier.”
“- pour les agents : le mandat de la compagnie”
Situation économique et financière:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des...”
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“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à...”
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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2)...”
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“- preuve de l'inscription à l'Orias pour les Intermédiaires d'assurances ;”
“- preuve de la qualité de mandataire pour l'offre remise, pour les Intermédiaires d'assurances;”
“- preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.”
Afficher plus
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot.”
“Le programme d'assurance proposé devra être en total conformité avec le Code des Assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties % (25)
2. Exclusions de garanties % (25)
3. Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
4. Prix % (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon21340154000017
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Point de contact: Bourrel Yvon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Nom: Mairie de Mauguio : M. le maire
Adresse postale: Service des marchés publics, place de la Libération, BP 20
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34132
Téléphone: +33 467290519 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14044
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com”
“Dépôt par porteur : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00”
“renseignements administratifs :”
“Mairie de Mauguio, M. le maire, service des marchés publics, place de la Libération, BP 20, 34132 Mauguio”
“tél. +33 467290519, fax : +33 467295424, mel : marchespublics@mauguio-carnon.com”
“renseignements techniques :”
“Mairie de Mauguio, M. le maire, J. Jacomino, place de la Libération, BP 20, 34132 Mauguio”
“tél. +33 467564852, fax : +33 467295424, mel : marchespublics@mauguio-carnon.com”
“unité monétaire utilisée, l'euro.les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser...”
Afficher plus
“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
Afficher plus
“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.”
“Conditions de remise des offres :”
“Les offres devront être transmises dans une enveloppe cachetée mentionnant l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir".”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 136-244377 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
“le marché est divisé en 11 lots distincts.Prestations supplémentaires ou alternatives : ouiLe lot no 3 " Protection juridique " :Solution alternative :...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244377
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com Dépôt par porteur : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert passé au titre des articles 33, 57 et 59 du Code des marchés publics.”
“Les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base et en respectant le cahier des charges.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilités Civiles”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection Juridique”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Défense pénale des agents et des élus”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Flotte automobile”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Missions préposés, stagiaires et élus”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Risques statutaires”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Tous risques objets d'art”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Tous risques expositions”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Bateaux”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Annulation de spectacles”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“le marché est divisé en 11 lots distincts.”
“Prestations supplémentaires ou alternatives : oui”
Afficher plus (3)
“Le lot no 3 " Protection juridique " :”
“Solution alternative : Identique à la solution de base mais avec doublement des montants garantis prévus par le barème standard de l'assureur.”
“Le lot no 4 " Défense pénale des agents et des élus" :”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- DC1 ou Lettre de candidature”
Afficher plus (8)
“- DC2 ou Attestations sur l'honneur”
“- attestation casier judiciaire”
“- redressement judiciaire”
“- Noti2 ou les Attestations fiscales nº 3666”
“- attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et de la caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers).”
“- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les...”
“- pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier.”
“- pour les agents : le mandat de la compagnie”
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des...”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à...”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2)...”
Afficher plus (3)
“- preuve de l'inscription à l'Orias pour les Intermédiaires d'assurances ;”
“- preuve de la qualité de mandataire pour l'offre remise, pour les Intermédiaires d'assurances;”
“- preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot.”
Afficher plus (1)
“Le programme d'assurance proposé devra être en total conformité avec le Code des Assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L...”
“l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties % (25)
2. Exclusions de garanties % (25)
3. Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
4. Prix % (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon21340154000017
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Point de contact: Bourrel Yvon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Nom: Mairie de Mauguio : M. le maire
Adresse postale: Service des marchés publics, place de la Libération, BP 20
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34132
Téléphone: +33 467290519 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14044
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com”
“Dépôt par porteur : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00”
Afficher plus (13)
“renseignements administratifs :”
“Mairie de Mauguio, M. le maire, service des marchés publics, place de la Libération, BP 20, 34132 Mauguio”
“tél. +33 467290519, fax : +33 467295424, mel : marchespublics@mauguio-carnon.com”
“renseignements techniques :”
“Mairie de Mauguio, M. le maire, J. Jacomino, place de la Libération, BP 20, 34132 Mauguio”
“tél. +33 467564852, fax : +33 467295424, mel : marchespublics@mauguio-carnon.com”
“unité monétaire utilisée, l'euro.les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser...”
“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.”
“Conditions de remise des offres :”
“Les offres devront être transmises dans une enveloppe cachetée mentionnant l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir".”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 136-244377 (2014-07-15)
Informations complémentaires (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294931
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244377
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2014/S 165-294931 (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294931
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244377
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2014/S 165-294931 (2014-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004505
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mauguio-carnon.com Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (25)
2. Exclusions de garanties (25)
3. Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
5️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture, 2 place Chaptal, bât. 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Le lot 11: annulation de spectacles a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2015/S 004-004505 (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004505
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mauguio-carnon.com Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (25)
2. Exclusions de garanties (25)
3. Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
5️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture, 2 place Chaptal, bât. 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Le lot 11: annulation de spectacles a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2015/S 004-004505 (2015-01-05)
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