Assurances

Ville de Jonzac

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Jonzac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jonzac
Adresse postale: 3 rue du Château
Code postal: 17500
Commune postale: Jonzac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339114
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Jonzac
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : dispositions…
… diversesPrestation supplémentaire éventuelle 2 : oeuvres d'arts - ouvrages rares
… diverses
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : oeuvres d'arts - ouvrages rares
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1 :…
… auto-collaborateursPrestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machinesPrestation supplémentaire éventuelle 3 : navigation
… auto-collaborateurs
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : navigation
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue…
… duréePrestation supplémentaire éventuelle 2 : maternitéPrestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire
… durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des responsabilités aérodrome
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement conjoint avec mandataire (article 51 du Cmp)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duchein Michel
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: commune de Jonzac
Courrier électronique: m.duchein@villedejonzac.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Source: OJS 2014/S 192-339114 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443176
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339114
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 191 B, annonce no 255 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges

4️⃣

5️⃣
Nom: groupement Ethias/SMACL Assurances

6️⃣
Source: OJS 2014/S 249-443176 (2014-12-22)
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