Assurances des biens et des responsabilités - années 2015 à 2018

Informations complémentaires

Les soumissionnaires transmettent leur pli :

soit contre récépissé

soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité

soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet :

- de télécharger le DCE Correspondant. Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations communiquées.

- de répondre de façon électronique aux consultations.

Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée.

L'opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (RGS : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés.

En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.

1°Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du RGS), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml ; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.

2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au RGS.

Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l'offre, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.

Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.

La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet.

Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison :

— de la présence d'un programme informatique malveillant (virus),

— d'une réception hors délai (aléas de transmission),

— d'une ouverture impossible.

Les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (CD-Rom DVD-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé).

Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.

Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou télécopie ou e-mail par le biais de la plateforme www.marchespublics-aquitaine.org. Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.