Assurances des biens et des responsabilités - années 2015 à 2018
Assurances des biens et des responsabilités - années 2015-2018.
La durée d'exécution du marché est du 1.1.2015 à 00:00 au 31.12.2015 à minuit, reconductible expressément 3 fois pour la même période (1 an), soit jusqu'au 31.12.2018 à minuit, sur la base des mêmes caractéristiques contractuelles.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet de marchés à bons de commande, à prix unitaires.
Conformément à la circulaire Nor/Ecem0755510c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, il est rappelé que :
— une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché,
— le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance, qui portera et provisionnera le risque technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-03
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Avis de marché
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