Assurances

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Lot 1: dommage aux biensLot 2: flotte automobileLot 3: assurances statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Liancourtois
Adresse postale: 1 rue de Nogent
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Courrier électronique: s.bellamy@ccl-valleedoree.fr 📧
Téléphone: +33 344738910 📞
Fax: +33 344666101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 184-324884
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance statutaire
Brève description: Assurance liée aux risques statutaires de la fonction publique territoriale
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Numéro de référence: 2014-AG-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Nogent, 60290 Laigneville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: précisés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bellamy
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AG-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 184-324884 (2014-09-22)