Assurance dommages aux biens

SA du Hainaut

Choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) pour la gestion de l'assurance dommages aux biens pour le compte du groupement formé entre la SA du Hainaut et la SA Cleome.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309068
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) pour la gestion de l'assurance dommages aux biens pour le compte du groupement formé entre la SA du Hainaut et la SA Cleome.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

PSE Option 1 : proposition avec une franchise annuelle.

PSE Option 2 : proposition avec une franchise annuelle.

PSA Option 3 : proposition assurance locataires non assurés.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle DC 1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature ;

Extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 3 mois); ou carte d'identification justifiant l'inscription au RM, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).

Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (organigramme de la société souhaité) ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commande. Le délai depaiement est de 45 jours à compter de la demande de paiement. Le marché sera à prix forfaitaire & global.

Possibilité de cession ou nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire obligatoirement au moment de la signature du marché.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application du code des assurances, la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurances(agrément administratif pour les compagnies d'assurances art. L320-2 et L321-1 du code des assurances &certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires selon art R512-1 du code des assurances).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Cleome
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 avenue des Dentellières
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327146700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le TGI de Valenciennes est seul compétent pourconnaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercéavant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dansles délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2014/S 175-309068 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA DU Hainaut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019757
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309068
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché attribué selon la solution PSE1 + PSA3 d'un montant de 878.172,20 EUR TTC annuel (compris franchise annuelle de 200.000 EURuros).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2015/S 013-019757 (2015-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)