Assurance des risques statutaires

Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Assurance des risques statutaires, marché d'assurance garantissant à la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes les prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye-Generali (groupement)

Qui ?

• Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311105
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (formulaire " Dc1 ") ; Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.

Les formulaires " Dc1 " et " Dc2 " ainsi que la " notice explicative " de chacun de ces formulaires sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pièces à fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats établis en France :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

afin de satisfaire à cette obligation de communication, l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises à qui il est envisagé d'attribuer un marché peut se reporter ou utiliser les formulaires " noti 1 " et " noti 2 ".

Les formulaires " noti 1 " et " noti 2 " sont, comme leur notice explicative respective, gratuitement téléchargeables à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Afin de satisfaire aux obligations de productions des éléments susvisés, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel du pays

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (point D2 du Dc2)

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit en même temps que la proposition les certificats et attestations sus-évoqués.

S'Il ne peut produire ces documents en même temps que la proposition, son offre sera rejetée et le candidat éliminé

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (formulaire " Dc2 ") ;

Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants :

Objet du marché,

L'Année (ou les années de réalisation) et le montant (T.T.C.)

Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées)

conséquences de l'absence de production des pièces

S'Il ne peut produire ces documents en même temps que la proposition, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aux conditions du présent Cahier des Charges, l'assureur garantit à la Ville, assurée, le remboursement intégral des prestations ci-après qui lui incombent en application des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

1.1 -Décès

Garantie détaillée à l'article 3.1. Ci-après.

1.2 -accident du travail - maladie professionnelle et frais de Soins

Garantie détaillée à l'article 3.2. Du Cahier des Charges.

1.3 - incapacité temporaire de travail - invalidité

1.3.1 Maladie ordinaire

garantie détaillée à l'article 3.3.1. Du Cahier des Charges.

1.3.2 Congé de longue durée, congé de longue maladie, disponibilité pour maladie, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, invalidité

garantie détaillée à l'article 3.3.2. Du Cahier des Charges.

1.3.3 Maternité et adoption

garantie détaillée à l'article 3.3.3. Du Cahier des Charges

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

a l'entrée en vigueur du marché, à savoir au 1.1.2015, une quittance prévisionnelle calculée sur la base de la masse salariale brute 2013 sera adressée par le Titulaire à la Ville qui la règlera.

A l'expiration du marché, à savoir au 31.12.2018, une quittance révisionnelle calculée sur la base de la masse salariale brute 2018 sera adressée par le Titulaire par la Ville. En cas d'inertie du Titulaire, la Ville fixera, après mise en demeure restée sans effet, le montant de la quittance révisionnelle.

Le solde positif sera réglé par la Ville au Titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la quittance révisionnelle validée.

Le solde négatif sera réglé par le Titulaire à la Ville dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la quittance révisionnelle validée.

Les quittances prévisionnelles et révisionnelles du présent contrat devant être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les assureurs renoncent à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des cotisations est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris le vote des dépenses).

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement induira le versement d'intérêts moratoires.

Dans l'hypothèse où le Titulaire devrait verser, au titre de la quittance révisionnelle, une somme à la ville, tout retard du Titulaire dans ce règlement impliquera le versement d'intérêts moratoires, et ce dans les mêmes conditions que devrait le faire la Ville en cas de retard de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

soit avec une entreprise unique,

soit avec un groupement d'entreprises.

au stade de la soumission, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

au stade de l'attribution, il ne sera pas imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. la valeur technique (voir les 4 sous-critères détaillés dans le Rc) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Johanna Hollevoet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164029613 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Place de l'Église
Point de contact: M. le maire/service des marches publics
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311105 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 304 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056746
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311105
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 176 B, annonce n° 254 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. La valeur technique (voir les 4 sous-critères détaillés dans le RC) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Gras Savoye-Generali (groupement)
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2015/S 033-056746 (2015-02-12)

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