Assurance des risques statutaires
Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Assurance des risques statutaires, marché d'assurance garantissant à la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes les prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-10 | Avis de marché |
| 2015-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311105
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires, marché d'assurance garantissant à la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes les prestations mises à la charge des...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
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“Les formulaires " Dc1 " et " Dc2 " ainsi que la " notice explicative " de chacun de ces formulaires sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :...”
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“Pièces à fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats établis en France :”
“Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de...”
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“les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales”
“afin de satisfaire à cette obligation de communication, l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises à qui il est envisagé d'attribuer un...”
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“Les formulaires " noti 1 " et " noti 2 " sont, comme leur notice explicative respective, gratuitement téléchargeables à l'adresse suivante...”
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“Afin de satisfaire aux obligations de productions des éléments susvisés, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi...”
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“Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment...”
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Situation économique et financière:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (point D2 du Dc2)”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
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“Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit en même temps que la proposition les certificats et...”
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“S'Il ne peut produire ces documents en même temps que la proposition, son offre sera rejetée et le candidat éliminé”
“description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention...”
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“Objet du marché,”
“L'Année (ou les années de réalisation) et le montant (T.T.C.)”
“Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées)”
“conséquences de l'absence de production des pièces”
“S'Il ne peut produire ces documents en même temps que la proposition, son offre est rejetée et le candidat éliminé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aux conditions du présent Cahier des Charges, l'assureur garantit à la Ville, assurée, le remboursement intégral des prestations ci-après qui lui incombent...”
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“1.1 -Décès”
“Garantie détaillée à l'article 3.1. Ci-après.”
“1.2 -accident du travail - maladie professionnelle et frais de Soins”
“Garantie détaillée à l'article 3.2. Du Cahier des Charges.”
“1.3 - incapacité temporaire de travail - invalidité”
“1.3.1 Maladie ordinaire”
“garantie détaillée à l'article 3.3.1. Du Cahier des Charges.”
“1.3.2 Congé de longue durée, congé de longue maladie, disponibilité pour maladie, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, invalidité”
“garantie détaillée à l'article 3.3.2. Du Cahier des Charges.”
“1.3.3 Maternité et adoption”
“garantie détaillée à l'article 3.3.3. Du Cahier des Charges”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“a l'entrée en vigueur du marché, à savoir au 1.1.2015, une quittance prévisionnelle calculée sur la base de la masse salariale brute 2013 sera adressée par...”
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“A l'expiration du marché, à savoir au 31.12.2018, une quittance révisionnelle calculée sur la base de la masse salariale brute 2018 sera adressée par le...”
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“Le solde positif sera réglé par la Ville au Titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la quittance révisionnelle validée.”
“Le solde négatif sera réglé par le Titulaire à la Ville dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la quittance révisionnelle validée.”
“Les quittances prévisionnelles et révisionnelles du présent contrat devant être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en...”
Afficher plus
“Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement induira le versement d'intérêts moratoires.”
“Dans l'hypothèse où le Titulaire devrait verser, au titre de la quittance révisionnelle, une somme à la ville, tout retard du Titulaire dans ce règlement...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu :”
“soit avec une entreprise unique,”
“soit avec un groupement d'entreprises.”
“au stade de la soumission, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous...”
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“au stade de l'attribution, il ne sera pas imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. la valeur technique (voir les 4 sous-critères détaillés dans le Rc) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Johanna Hollevoet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164029613 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Place de l'Église
Point de contact: M. le maire/service des marches publics
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160356630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 176-311105 (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311105
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires, marché d'assurance garantissant à la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes les prestations mises à la charge des...”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
“Les formulaires " Dc1 " et " Dc2 " ainsi que la " notice explicative " de chacun de ces formulaires sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :...”
Afficher plus (7)
“Pièces à fournir dès la remise de l'offre, par chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises pour les candidats établis en France :”
“Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de...”
“les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales”
“afin de satisfaire à cette obligation de communication, l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprises à qui il est envisagé d'attribuer un...”
“Les formulaires " noti 1 " et " noti 2 " sont, comme leur notice explicative respective, gratuitement téléchargeables à l'adresse suivante...”
“Afin de satisfaire aux obligations de productions des éléments susvisés, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi...”
“Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment...”
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (point D2 du Dc2)”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Afficher plus (3)
“Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans...”
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit en même temps que la proposition les certificats et...”
Afficher plus (9)
“S'Il ne peut produire ces documents en même temps que la proposition, son offre sera rejetée et le candidat éliminé”
“description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention...”
“Objet du marché,”
“L'Année (ou les années de réalisation) et le montant (T.T.C.)”
“Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées)”
“conséquences de l'absence de production des pièces”
“S'Il ne peut produire ces documents en même temps que la proposition, son offre est rejetée et le candidat éliminé.”
Dépôts et garanties exigés:
“aux conditions du présent Cahier des Charges, l'assureur garantit à la Ville, assurée, le remboursement intégral des prestations ci-après qui lui incombent...”
“1.1 -Décès”
Afficher plus (10)
“Garantie détaillée à l'article 3.1. Ci-après.”
“1.2 -accident du travail - maladie professionnelle et frais de Soins”
“Garantie détaillée à l'article 3.2. Du Cahier des Charges.”
“1.3 - incapacité temporaire de travail - invalidité”
“1.3.1 Maladie ordinaire”
“garantie détaillée à l'article 3.3.1. Du Cahier des Charges.”
“1.3.2 Congé de longue durée, congé de longue maladie, disponibilité pour maladie, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, invalidité”
“garantie détaillée à l'article 3.3.2. Du Cahier des Charges.”
“1.3.3 Maternité et adoption”
“garantie détaillée à l'article 3.3.3. Du Cahier des Charges”
“a l'entrée en vigueur du marché, à savoir au 1.1.2015, une quittance prévisionnelle calculée sur la base de la masse salariale brute 2013 sera adressée par...”
“A l'expiration du marché, à savoir au 31.12.2018, une quittance révisionnelle calculée sur la base de la masse salariale brute 2018 sera adressée par le...”
Afficher plus (5)
“Le solde positif sera réglé par la Ville au Titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la quittance révisionnelle validée.”
“Le solde négatif sera réglé par le Titulaire à la Ville dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la quittance révisionnelle validée.”
“Les quittances prévisionnelles et révisionnelles du présent contrat devant être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en...”
“Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement induira le versement d'intérêts moratoires.”
“Dans l'hypothèse où le Titulaire devrait verser, au titre de la quittance révisionnelle, une somme à la ville, tout retard du Titulaire dans ce règlement...”
“le marché sera conclu :”
“soit avec une entreprise unique,”
Afficher plus (3)
“soit avec un groupement d'entreprises.”
“au stade de la soumission, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous...”
“au stade de l'attribution, il ne sera pas imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. la valeur technique (voir les 4 sous-critères détaillés dans le Rc) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Johanna Hollevoet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164029613 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Place de l'Église
Point de contact: M. le maire/service des marches publics
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160356630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 176-311105 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 304 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056746
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311105
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 176 B, annonce n° 254 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. La valeur technique (voir les 4 sous-critères détaillés dans le RC) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Gras Savoye-Generali (groupement)
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2015/S 033-056746 (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 304 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056746
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311105
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 176 B, annonce n° 254 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. La valeur technique (voir les 4 sous-critères détaillés dans le RC) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Gras Savoye-Generali (groupement)
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2015/S 033-056746 (2015-02-12)
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