Assurance des risques statutaires

Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Assurance des risques statutaires, marché d'assurance garantissant à la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes les prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2015-02-12 Avis d'attribution de marché