Assurance des risques statutaires
Assurance des risques statutaires, marché d'assurance garantissant à la Ville de Saint-Thibault-Des-Vignes les prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-09-10
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Avis de marché
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2015-02-12
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Avis d'attribution de marché
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