Assurance construction - décennale Génie Civil pour l'opération de création d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Charritte de Bas

Syndicat BIL TA GARBI

Prestations de services d'assurance Décennale Génie Civil dans le cadre des travaux de construction d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 16 567 913 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Syndicat BIL TA GARBI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot unique : "Décennale Génie Civil".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague, BP 28555
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268135
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme http://sepadour.achatpublic.com Le retrait du dossier sous format papier n'est pas prévu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Larrascacoplaca Charritte-de-Bas (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés :

1)Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

3)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr

4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.

5)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.(dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).

6)attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.

l'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

En cas de groupement candidat, il devra être fourni un Dc1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.

Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Appréciation globale = chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

-Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.

-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détail sous-critères au R.D.C.) (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bayonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (SEPA / EGIS eau mandataire)
Adresse du profil d'acheteur: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: SEPA mandataire du syndicat Bil Ta Garbi
Adresse postale: Technocité bât. Astria, BP 18385
Code postal: 64183
Téléphone: +33 559593333 📞
URL des documents: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: Sepa
Adresse postale: technocité bât. Astria - 5 rue Joseph Szydlowski, BP 18385
Point de contact: M. le directeur adjoint
URL pour la participation: http://sepadour.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme http://sepadour.achatpublic.com Le retrait du dossier sous format papier n'est pas prévu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Source: OJS 2014/S 149-268135 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 596 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084025
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268135
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 149 B, annonce nº 325 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détail sous-critères au RDC) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Pôle Haristeguy, 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente (SEPA / EGIS Eau mandataire)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).

Source: OJS 2015/S 048-084025 (2015-03-05)

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