Accord cadre contrôle technique et CSPS dans le domaine du bâtiment et des ouvrages de génie civil

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Accord cadre multi attributaire pour des missions de prestations intellectuelles (lot 1 contrôle technique et lot 2 Csps).Ces missions seraient réalisées dans le cadre d'opérations diverses d'aménagement de rénovation et d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-12	Avis de marché
2014-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot – BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: dpt@ch-bretagne-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 297014020 📞
Fax: +33 297014419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088732
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.achat-hopital.com les offres peuvent éventuellement être déposées sur cette plateforme de dématérialisation. Elles peuvent également être transmises en version papier (LRAR ou remises en main propre) à la direction de l'ingénierie et des services techniques - BP 70555-56017 Vannes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il n'y a pas de périodicité des remises en concurrence. Les marchés subséquents seront passés lors de la survenance du besoin. L'Accord cadre est conclu sans montant maximum ni minimum.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description: Contrôle technique
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, le montant total des marchés subqséquents pour une année s'élève à 90 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: C.s.p.s
Brève description: Coordonnateur en matière de sécurité et de protection d ela santé
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, le montant total des marchés subqséquents pour une année s'élève à 70 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 70555, 56017 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les Dc1 et Dc2 sont obligatoires

Situation économique et financière: -Déclaration concernant le Chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. - Principales références dans le domaine concerné pour les trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie de parfait achèvement d'un an après réception des travaux
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement. Le délai de paiement des factures est de 50 jours à compter de leur réception

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: pour le lot 1 contrôle technique : profession réglementée (agrément ministériel)

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le coût horaire (60)
2. valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alain Latinier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088732 (2014-03-12)

Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215831
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088732
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaire, 3 attributaires ont été retenus par lot. Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. Cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 53 B, annonce no 172 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût horaire (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: Parc Pompidou CP 3421
Commune postale: Vannes
Code postal: 56034
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: 11 rue du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44373

3️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: place Albert Einstein
Code postal: 56038

4️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 10 rue du Dr. Audic
Code postal: 56000

5️⃣
Nom: Ouest Coordination
Adresse postale: 1 rue Jean Guyomarch
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890

6️⃣
Source: OJS 2014/S 121-215831 (2014-06-23)

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