14/28

SDIS de la Haute-Marne

assurances pour les besoins du SDIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2014-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Marne
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin, BP 576
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: informatique@sdis52.fr 📧
Téléphone: +33 325302525 📞
Fax: +33 325302500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321356
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : Pour le lot no1 : - poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12) les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve. - franchises et montant des garanties (sur 4) - respect des délais de préavis (sur 2) il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique. - gestion du contrat (sur 2) il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématerialisation de la procédure, réunion de traavail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion, même succinte, entraine une note de 0. pour le lot no2 : - poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 14) - respect des délais de préavis (sur 2) - gestion du contrat (sur 4) le prix sera également noté sur 20 les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenue par le maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances pour les besoins du SDIS
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Numéro de référence: 14/28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Vieux Moulin, 52012 Chaumont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propre du SDIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28520001000038
Contact
Point de contact: M. Déza Régis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour les informations techniques : ACE consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30401
Point de contact: M. Cosnard Ralph
Téléphone: +33 490270477 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Chaumont
Point de contact: M. Deza. Régis
Courrier électronique: sdis52@sdis52.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/28
Informations complémentaires
la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants :
Pour le lot no1 :
- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)
les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.
- franchises et montant des garanties (sur 4)
- respect des délais de préavis (sur 2)
il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.
Afficher plus
- gestion du contrat (sur 2)
il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématerialisation de la procédure, réunion de traavail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion, même succinte, entraine une note de 0.
Afficher plus
pour le lot no2 :
- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 14)
- gestion du contrat (sur 4)
le prix sera également noté sur 20
les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.
Afficher plus
Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenue par le maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure et le présent marché peuvent faire l'objet de la part d'une personne ayant intérêts à agir :
A tout moment, d'une procédure de conciliation par le présent tribunal territorialement compétent,
d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (article L551-1 du code de justice administrative),
d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge de référés du tribunal administratif territorialement compétent (article 521-1 du code de justice administrative)
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
d'un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant a la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
a compter de la conclusion du marché et dès los qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir
Source: OJS 2014/S 182-321356 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000883
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321356
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 181 B, annonce nº 178 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Sofcap – groupe Sofaxis – SHAM
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

2️⃣
Nom: SARL cabinet de Courtage Frand et Associés – Monceau
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure et le présent marché peuvent faire l'objet de la part d'une personne ayant intérêts à agir:
À tout moment, d'une procédure de conciliation par le présent tribunal territorialement compétent,
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (article L551-1 du code de justice administrative),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge de référés du tribunal administratif territorialement compétent (article 521-1 du code de justice administrative),
— d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— d'un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant a la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
À compter de la conclusion du marché et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2015/S 001-000883 (2014-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SARL cabinet de Courtage Frand et... Sofcap – groupe Sofaxis – SHAM
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...