ZAC Multisites De Jouy-Le-Moutier - consultation marché géomètre, prestations topographiques et prestations foncières

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

3 catégories de missions:- missions géomètre-prestations foncières- missions géomètres-prestations topographiques- prestations complémentaires géométrie et cartographiel'objectif est d'assurer l'établissement et fourniture des documents géomètre nécessaires aux études et réalisation des travaux de l'opération d'aménagement de Zac multi sites de Jouy-Le-Moutier et pour le suivi des dispositifs, démarches et procédures nécessaires à l'acquisition et cession de terrains aménagés. Les prestations visent à garantir un suivi technique fiable à conserver l'historique de l'opération dans le temps. Le prestataire assurera les taches conformément au code de déontodologie de l'ordre des géomètres experts.Les prestations foncières :-Établissement, suivi plan et état parcellaire-interventions liées aux acquisitions : délimitation emprises, assistance procédures liées, dispositif suivi-interventions liées à préparation et suivi des cessions : dossiers parcellaires de cession, dispositif suiviles prestations topographiques :-Établissement, suivi et compléments du plan topographique à l'intérieur du périmètre,-accompagnement de la Moe dans les études et travaux des infrastructures à leurs divers stades d'avancement par :-Fourniture d'un fond documentaire à l'équipe de Moe, constitué de plans topographiques et réseaux récolés et issus de missions de levers topographiques.-relevé d'éléments complémentaires hors périmètre,-levers ponctuels nécessaires (héberges, etc.),les autres prestations de géométrie et de cartographie :-Plans de superposition de couches de données-calcul et état de répartition de surfaces-plans de synthèses thématiques complémentaires notamment pour sommier foncier et dossier de fin de mission.Le marché implique un ensemble d'obligations du titulaire envers le Mo :-Obligation d'accompagnement, de conseil et de proposition-obligation d'interface/coordination avec les autres prestataires du Mo ou autres partenaires du projet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
2013-06-04 Avis d'attribution de marché