Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de la société immobilière Picarde d'HLM et Picardie Maritime Habitat

Société immobilière Picarde d'HLM

Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants :
1) pièces générales : réglement de consultation - CCAP - note de présentation.
2) pièces particulières pour chaque lot : acte d'engagement - CCTP.
3) informations complémentaires : biens ou personnes à assurer - état des sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière Picarde d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marche d'assurances couvrant les divers besoins de l'entreprise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Picarde d'HLM
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau, BP 511
Code postal: 80005
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sipimmo.com 🌏
Courrier électronique: vicainne.brigitte@sip-picardie.com 📧
Téléphone: +33 322804008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178667
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants :

1) pièces générales : réglement de consultation - CCAP - note de présentation.

2) pièces particulières pour chaque lot : acte d'engagement - CCTP.

3) informations complémentaires : biens ou personnes à assurer - état des sinistres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobiles et auto mission
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle, syndic Loi Hoguet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilite des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bris materiel informatique, bureautique, telephonique, electrique et electronique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage, responsabilite de CNR et TRC
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013 003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR220

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; justificatif de l'inscription au registre du commerce (KBIS) et/ou au registre de la profession (ORIAS); pouvoir de la personne habilitée à engager la société; pour les intermédiaires d'assurances ou les sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.

pour les intermédiaires : les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de réglement des comptes : selon les modalités du CCAP le délai de paiement est de 30 jours par virement ou par chèque modalités de financement : fonds propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie maritime habitat
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau BP511
Commune postale: 80005
Code postal: Amiens Cedex 1
Contact
Point de contact: Société immobilière Picarde d'HLM
Brigitte Vicainne
Nom: Habitat et territoires assurances
Adresse postale: 59 rue Pierre Semard BP 80308
Commune postale: 54006
Code postal: Nancy Cedex
Point de contact: Rachel Ganter
Téléphone: +33 383338802 📞
Courrier électronique: rachel.ganter@habitat-territoires.com 📧
URL des documents: http://www.sipimmo.com/11-les-appels-d-offres-de-la-sip/C_1-les-avis-de-marches.html 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Téléphone: +33 3220783333 📞
Source: OJS 2013/S 104-178667 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 411,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Picarde HLM
Code postal: Amiens Cedex
Commune postale: Amiens 80005
Contact
Fax: +33 322804049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396714
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178667
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place d'Aguesseau BP 511, 80000 Amiens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (15)
2. moyens et modalités de gestion mis à disposition (13)
3. conditions économiques de prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: AXA/Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Sauvegarde GMF/Assurance Sécurité

3️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 26 rue André Pingat
Commune postale: Reims
Code postal: 51059

4️⃣
Nom: Cabinet Verspieren/AIG-Chartis
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand, BP 30200
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446

5️⃣
Nom: Cabinet Bataille/Allianz
Adresse postale: 21 rue de la Hotoie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

6️⃣

7️⃣
Nom: Cabinet Verspieren/ACE Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie Maritime Habitat
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2013/S 228-396714 (2013-11-20)

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