Souscription et gestion de contrats d'assurance
Syndicat des eaux de la gatine
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de La Gâtine
Adresse postale: 23 rue de beaulieu
Code postal: 79200
Commune postale: Pompaire
Contact
Adresse Internet: http://seg4.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@eaux-de-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549950347 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332831
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Quantité ou étendue: sans objet
Informations complémentaires sur les lots: Sans objet
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2013-18-214
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Albert
Adresse du profil d'acheteur: http://seg4.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322181 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-18-214
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 193-332831 (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 5 lots :lot 1 : dommages aux bienslot 2 : flotte automobilelot 3 : responsabilité civilelot 4 : responsabilité civile atteintes à l'environnementlot 5 : protection juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de La Gâtine
Adresse postale: 23 rue de beaulieu
Code postal: 79200
Commune postale: Pompaire
Contact
Adresse Internet: http://seg4.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@eaux-de-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549950347 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332831
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Quantité ou étendue: sans objet
Informations complémentaires sur les lots: Sans objet
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 5 lots :
lot 1 : dommages aux biens
lot 2 : flotte automobile
lot 3 : responsabilité civile
lot 4 : responsabilité civile atteintes à l'environnement
lot 5 : protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Albert
Adresse du profil d'acheteur: http://seg4.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322181 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-18-214
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 193-332831 (2013-10-01)
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