Souscription des contrats d'assurances

Communauté de communes Loire et Nohain

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Loire et Nohain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• breteuil Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes Loire et Nohain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes Loire et Nohain. L'opération est composée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Nohain
Adresse postale: 2 rue Chollet, BP 70
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loire-nohain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccln.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 3862829293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291742
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ils sont remis sur demande écrite adressée à la Communauté de communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de communes, — par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Loire et Nohain.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie estimée à environ: 14 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale estimée à environ 1 800 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: — masse salariale environ: 1 800 000 EUR,— nombre d'agents: 108,— nombre d'élus: 31.

À titre indicatif:

— masse salariale environ: 1 800 000 EUR,

— nombre d'agents: 108,

— nombre d'élus: 31.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: — masse salariale environ: 1 800 000 EUR,— nombre d'agents: 82 CNRACL.
— nombre d'agents: 82 CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

(au sens européen, c'est-à-dire avenants ou prestations complémentaires). Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des prestations complémentaires/similaires en cas de nécessité.

Numéro de référence: AOASSURANCES0813
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Loire et Nohain, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Documents demandés:

— Dc1 ou document équivalent,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— Dc2 ou document équivalent,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— autres renseignements demandés,

— éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes,

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne,

— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents,

— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents,

— en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOASSURANCES0813
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Ils sont remis sur demande écrite adressée à la Communauté de communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de communes,

— par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21046
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739102 📞
Source: OJS 2013/S 168-291742 (2013-08-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 665,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073985
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-291742
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce nº 156, BOAMP 167 B du 30.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Loire et Nohain, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: Centre d'ingénierie - Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2014/S 044-073985 (2014-02-27)

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