Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Brice-Courcelles, sa caisse des écoles et son CCAS, sous la forme d'un groupement de commandes

Mairie

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Brice-Courcelles, sa caisse des écoles et son CCAS, sous la forme d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Cf. description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: place Roosevelt – BP 21
Code postal: 51370
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.st-brice-courcelles.com 🌏
Courrier électronique: accueil@st-brice-courcelles.fr 📧
Téléphone: +33 326090765 📞
Fax: +33 326097288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254335
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les documents peuvent être obtenus par commande depuis www.diazo51.fr > espace appels d'offre > rubrique entreprise, Par mail à demat@diazo51.fr ou par fax au +33 326868485 en précisant le nom de l'entreprise, l'adresse, le ou les lots requis et le mode de retrait. Téléchargement: gratuit. Dossier sous forme papier : gratuit. Dossiers papier retirer chez DIAZO 51 au 6 ter rue André Rieg - zone Farman - 51100 Reims ou envoi contre remboursement à charge de l'entreprise. Les offres doivent être : - remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la collectivité à l'adresse suivante : www.diazo51.fr (rubrique appel d'offre > espace entreprise) ; - ou envoyées par la Poste en recommandé ou remises contre récépissé aux services de la mairie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Brice-Courcelles, sa caisse des écoles et son CCAS, sous la forme d'un groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à environ 19 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises.Formule alternative : 1 franchise de 800 EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- biens assurés - noté sur 5 points,- évènements garantis - noté sur 5 points,- montant des garanties - noté sur 5 points,- méthode d'indemnisation - noté sur 5 points,- franchise noté - sur 5 points. Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points,- gestion des sinistres - noté sur 10 points,- statistiques - noté sur 5 points.

Formule de base : sans franchises.

Formule alternative : 1 franchise de 800 EUR.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

- biens assurés - noté sur 5 points,

- évènements garantis - noté sur 5 points,

- montant des garanties - noté sur 5 points,

- méthode d'indemnisation - noté sur 5 points,

- franchise noté - sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

- gestion du dossier - noté sur 10 points,

- gestion des sinistres - noté sur 10 points,

- statistiques - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 940 000 EUR pour la ville, caisse des écoles intégrée dans la masse salariale de la ville, masse salariale du CCAS estimée à 7 507 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises.Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : protection juridique.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points,- étendue des garanties - noté sur 10 points,- montant des garanties - noté sur 5 points,- franchise - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points,- gestion des sinistres - noté sur 10 points,- statistiques - noté sur 5 points.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : protection juridique.

- structure du contrat - noté sur 5 points,

- étendue des garanties - noté sur 10 points,

- franchise - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules Ville : environ 25 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises. Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- véhicules assurés - noté sur 5 points,- garanties accordées - noté sur 10 points,- garanties annexes - noté sur 5 points,- gestion du contrat - noté sur 5 points,- franchise - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points,- gestion des sinistres - noté sur 10 points,- statistiques - noté sur 5 points.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs.

- véhicules assurés - noté sur 5 points,

- garanties accordées - noté sur 10 points,

- garanties annexes - noté sur 5 points,

- gestion du contrat - noté sur 5 points,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Ville : 940 000 EUR de masse salariale - 77 agents et 27 élus / caisse des écoles : masse salariale intégrée ville - 1 agent - 10 élus / CCAS : 7 507 EUR de masse salariale - 1 agent (1/3 tps) - 11 élus
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- étendue des garanties- noté sur 10 points,- montant des garanties- noté sur 10 points,- seuil d'intervention - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points,- gestion des sinistres - noté sur 10 points,- statistiques - noté sur 5 points.

- étendue des garanties- noté sur 10 points,

- montant des garanties- noté sur 10 points,

- seuil d'intervention - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale Ville CNRACL et affilié Etat hors charges, estimée à environ 811 095 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : DECES AT.Prestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LM.Prestation supplémentaire éventuelle 2 Maternite.Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 10 jours. Prestation supplémentaire éventuelle 4 : Ircantec.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points,- étendue des garanties - noté sur 10 points,- indemnisation - noté sur 5 points,- franchise - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points,- gestion des sinistres - noté sur 10 points,- statistiques - noté sur 5 points.

Formule de base : DECES AT.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LM.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 Maternite.

Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 10 jours.

Prestation supplémentaire éventuelle 4 : Ircantec.

- indemnisation - noté sur 5 points,

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie – place Roosevelt, 51370 Saint-Brice-Courcelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Saint-Brice-Courcelles
Adresse postale: Mairie, place Roosevelt, BP 21
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Brice-Courcelles
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale des services – Mme Diers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.diazo51.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.diazo51.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Brice-Courcelles
Adresse postale: place Roosevellt, BP 21
Point de contact: Mme Alice Diers
Courrier électronique: alice.diers@st-brice-courcelles.fr 📧
Nom: Diazo51
Adresse postale: 6 ter rue André Rieg – zone Farman
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Courrier électronique: demat@diazo51.fr 📧
Fax: +33 326868485 📠
URL des documents: http://www.diazo51.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Les documents peuvent être obtenus par commande depuis www.diazo51.fr > espace appels d'offre > rubrique entreprise,

Par mail à demat@diazo51.fr ou par fax au +33 326868485 en précisant le nom de l'entreprise, l'adresse, le ou les lots requis et le mode de retrait.

Téléchargement: gratuit.

Dossier sous forme papier : gratuit.

Dossiers papier retirer chez DIAZO 51 au 6 ter rue André Rieg - zone Farman - 51100 Reims ou envoi contre remboursement à charge de l'entreprise.

Les offres doivent être :

- remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la collectivité à l'adresse suivante : www.diazo51.fr (rubrique appel d'offre > espace entreprise) ;

- ou envoyées par la Poste en recommandé ou remises contre récépissé aux services de la mairie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51063
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254335 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 366,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015628
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254335
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le lot 4 dédié à l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été remise dans le cadre de la consultation. Une nouvelle procédure de consultation a été lancée, sous la forme d'une procédure adaptée. Annonce nº 309, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - place Roosevelt, 51370 Saint-Brice-Courcelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelle agricole du Nord-Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux - BP 1064
Commune postale: Reims
Code postal: 51053
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Roosevelt
Source: OJS 2014/S 011-015628 (2014-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)