Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Breteuil

Commune de Breteuil

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Breteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances / Genworth
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Breteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2013-09-24	Informations complémentaires
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breteuil
Adresse postale: rue Raoul Huchez
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-breteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-breteuil.fr 📧
Téléphone: +33 344802424 📞
Fax: +33 344801633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259321
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Breteuil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et aux riques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et aux riques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : superficie estimée à environ 22 416 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise 500 EUR. Formule alternative 1 franchise 1 000 EUR. Le critère valeur technique sera analysé en application des sous critères suivants: biens assurés - note sur 5 points événements garantis - note sur 5 points montant des garanties - note sur 5 points méthode d'indemnisation - note sur 5 points franchise - note sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat*25 le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - note sur 10 points gestion des sinistres - note sur 10 points statistiques - note sur 5 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: A titre indicatif : massa salariale estimée à environ 1 200 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle no1 : individuelle accidents élus Prestation supplémentaire éventuelle no2 : responsabilité du fait des dommages à l'environnement Le critère valeur technique sera analysé en application des sous critères suivants: structure du contrat - note sur 5 points étendue des garanties - note sur 10 points montant des garanties - note sur 5 points franchise - note sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat*25 le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - note sur 10 points gestion des sinistres - note sur 10 points statistiques - note sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: A titre indicatif nombre de véhicules VILLE : environ 30 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 150 EUR VH légers/300 EUR VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle 3 bris de machines Prestation supplémentaire éventuelle 4 "tous risques" minibus Le critère valeur technique sera analysé en application des sous critères suivants: véhicules assurés - note sur 5 points garanties accordées - note sur 10 points garanties annexes - note sur 5 points gestion du contrat - note sur 5 points franchise - note sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat*25 le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - note sur 10 points gestion des sinistres - note sur 10 points statistiques - note sur 5 points.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: A titre indicatif : massa salariale environ 1 200 000 EUR - nombre d'agents : 85 - nombre d'élus : 25
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique sera analysé en application des sous critères suivants: étendue des garanties - note sur 10 points montant des garanties - note sur 10 points seuil d'intervention - note sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat*25 le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - note sur 10 points gestion des sinistres - note sur 10 points statistiques - note sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: A titre indicatif : masse salariale ville CNRACL hors charges : environ 895 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : DÉCÈS AT Prestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LM Prestation supplémentaire éventuelle 2 MATERNITÉ Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 30 jours cumulés Prestation supplémentaire éventuelle 4 MO franchise 30 jours fermes Prestation supplémentaire éventuelle 5 IRCANTEC Le critère valeur technique sera analysé en application des sous critères suivants: structure du contrat - note sur 5 points étendue des garanties - note sur 10 points indemnisation - note sur 5 points franchise - note sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat*25 le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - note sur 10 points gestion des sinistres - note sur 10 points statistiques - note sur 5 points.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du codes des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considéré comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assitance technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Commune de Breteuil
Téléphone: +33 344802421 📞
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-259321 (2013-07-30)

Informations complémentaires (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326192
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259321
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2013/S 189-326192 (2013-09-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009936
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce n° 243, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Breteuil assurances / Genworth
Adresse postale: 40-42 rue de la Boétie - CS 90002
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2014/S 008-009936 (2014-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)