Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Baraqueville

Commune de Baraqueville

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Baraqueville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Baraqueville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2013-10-09	Informations complémentaires
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Baraqueville
Adresse postale: 42 rue de la Mairie
Code postal: 12160
Commune postale: Baraqueville
Contact
Courrier électronique: mairie-de-baraqueville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565711010 📞
Fax: +33 565711019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338901
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Baraqueville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ 19120 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 500…

… EURFormule alternative 1 franchise générale néantLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— biens assurés noté sur 5 points— évènements garantis - noté sur 5 points— montant des garanties - noté sur 5 points— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points— franchise noté - sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

… EUR

Formule alternative 1 franchise générale néant

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— biens assurés noté sur 5 points

— évènements garantis - noté sur 5 points

— montant des garanties - noté sur 5 points

— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points

— franchise noté - sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 843 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisesLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— structure du contrat - noté sur 5 points— étendue des garanties - noté sur 10 points— montant des garanties - noté sur 5 points— franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Formule de base : sans franchises

— structure du contrat - noté sur 5 points

— étendue des garanties - noté sur 10 points

— franchise - noté sur 5 points

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: nombre de véhicules VILLE : environ 16 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base franchises : 75/ 150 /300…

… euroFormule alternative 1 franchise : néantLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— véhicules assurés - noté sur 5 points— garanties accordées - noté sur 10 points— garanties annexes - noté sur 5 points— gestion du contrat - noté sur 5 points— franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

… euro

Formule alternative 1 franchise : néant

— véhicules assurés - noté sur 5 points

— garanties accordées - noté sur 10 points

— garanties annexes - noté sur 5 points

— gestion du contrat - noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Quantité ou étendue: masse salariale environ : 843 000 euro -Nombre D'Agents : 50 -Nombre d'élus : 23
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— étendue des garanties- noté sur 10 points— montant des garanties- noté sur 10 points— seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

— étendue des garanties- noté sur 10 points

— montant des garanties- noté sur 10 points

— seuil d'intervention - noté sur 5 points

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif : Masse salariale estimée à environ 689 120 euro -Nombre d'agents: 36
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base :Décès accident du travailPrestation supplémentaire éventuelle no 1 :Longue maladie / maladie de longue duréePrestation supplémentaire éventuelle no2 :Maternité - paternité - adoptionPrestation supplémentaire éventuelle no3 :Maladie ordinaire - accident de la vie privéeLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— Structure du contrat noté sur 5 points— étendue des garanties- noté sur 10 points— Indemnisation- noté sur 5 points— franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points— gestion des sinistres - noté sur 10 points— statistiques - noté sur 5 points

Formule de base :Décès accident du travail

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 :Longue maladie / maladie de longue durée

Prestation supplémentaire éventuelle no2 :Maternité - paternité - adoption

Prestation supplémentaire éventuelle no3 :Maladie ordinaire - accident de la vie privée

— Structure du contrat noté sur 5 points

— Indemnisation- noté sur 5 points

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

— gestion du dossier - noté sur 10 points

— gestion des sinistres - noté sur 10 points

— statistiques - noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue de la Mairie, 12160 Baraqueville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 : Valeur technique de l'offre. Pondération : 60%,tarifs appliqués. Pondération : 40%
2. Lot 5 : Valeur technique de l'offre. Pondération : 45%, Tarifs appliqués. Pondération : 35%, Assistance technique. Pondération : 20%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-José Marty

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338901 (2013-10-04)

Informations complémentaires (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344039
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338901
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-344039 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013750
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Adresse de consultation du marché : Commune de Baraqueville 42 rue de la Mairie 12160 Baraqueville Annonce no274, B.O.A.M.P. 195 B du 9 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende Cedex 9

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007 Cedex 07
Source: OJS 2014/S 010-013750 (2014-01-10)

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