souscription des contrats d'assurance du CCAS de Rodez

CCAS de Rodez

souscription des contrats d'assurance du CCAS de Rodez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du CCAS de Rodez: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs et risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rodez
Adresse postale: 26 place Eugène Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Courrier électronique: ccas.martiel@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565778897 📞
Fax: +33 565778809 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-11 đź“…
Date de publication: 2013-08-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287244
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http:// www.e-aveyron.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.e-aveyron.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance du CCAS de Rodez.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance Critères de sélection des candidatures:
— conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
– capacités financières, économiques et techniques,
– CA de la société au cours des 3 derniers exercices,
– déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
– présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques. Situation juridique – références requises:
A – lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
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B – conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version juin 2012) et DC2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
capacité financière:
— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: ressources propres du CCAS de Rodez; budget du CCAS de Rodez, section de fonctionnement Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du Code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du Code rural – avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Qualité des garanties (45)
2. 2. Prix de la prestation (40)
3. 3. Suivi et gestion des sinistres (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martiel Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 đź“…
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http:// www.e-aveyron.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.e-aveyron.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, bp 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Source: OJS 2013/S 165-287244 (2013-08-23)
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