Souscription des contrats d'assurance de la commune de Ballainvilliers

Ville de Ballainvilliers

Marché de services d'assurance:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes (DAB),
— lot 2: responsabilités et risques annexes (RC),
— lot 3: véhicules et risques annexes (VAM),
— lot 4: protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ballainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ballainvilliers
Adresse postale: 3 rue du Petit Ballainvilliers
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ballainvilliers.fr 🌏
Téléphone: +33 164488334 📞
Fax: +33 164480987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316182
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurance:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes (DAB),

— lot 2: responsabilités et risques annexes (RC),

— lot 3: véhicules et risques annexes (VAM),

— lot 4: protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5: prestations statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens er des risques annexes (DAB).
Brève description: Assurance des dommages aux biens er des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie estimée à environ 24 000 m².
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 1 000 EUR.Formule alternative 1: franchise 2 000 EUR.Prestation supplémentaire éventuelle 1: téléphonie mobile: assurance dommage.Prestation supplémentaire éventuelle 2: téléphonie mobile: assurance dommage + perte et vol.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: biens assurés - noté sur 5 points; évènements garantis - noté sur 5 points; montant des garanties - noté sur 5 points; méthode d'indemnisation - noté sur 5 points; franchise noté - sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points; gestion des sinistres - noté sur 10 points; statistiques - noté sur 5 points.

Formule de base: franchises 1 000 EUR.

Formule alternative 1: franchise 2 000 EUR.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: téléphonie mobile: assurance dommage.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: téléphonie mobile: assurance dommage + perte et vol.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: biens assurés - noté sur 5 points; évènements garantis - noté sur 5 points; montant des garanties - noté sur 5 points; méthode d'indemnisation - noté sur 5 points; franchise noté - sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points; gestion des sinistres - noté sur 10 points; statistiques - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes (RC).
Brève description: Assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale estimée à environ 1 430 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base:Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: structure du contrat - noté sur 5 points; étendue des garanties - noté sur 10 points; montant des garanties - noté sur 5 points.Franchise - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points; gestion des sinistres - noté sur 10 points; statistiques - noté sur 5 points.

Formule de base:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: structure du contrat - noté sur 5 points; étendue des garanties - noté sur 10 points; montant des garanties - noté sur 5 points.

Franchise - noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes (VAM).
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre de véhicules: 25 environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base:Franchise 300 EUR VH légers, 600 EUR VH lourds.Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: véhicules assurés - noté sur 5 points; garanties accordées - noté sur 5 points; garanties annexes - noté sur 5 points; gestion du contrat - noté sur 5 points; franchise - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points; gestion des sinistres - noté sur 10 points; statistiques - noté sur 5 points.

Franchise 300 EUR VH légers, 600 EUR VH lourds.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: véhicules assurés - noté sur 5 points; garanties accordées - noté sur 5 points; garanties annexes - noté sur 5 points; gestion du contrat - noté sur 5 points; franchise - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protectionnelle des agents et des élus.
Brève description: Assurance de la protectionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: - masse salariale environ: 1 429 620 EUR; nombre d'agents: 137; nombre d'élus: 27.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: étendue des garanties - noté sur 10 points; montant des garanties- noté sur 10 points; seuil d'intervention - noté sur 5…

… points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points; gestion des sinistres - noté sur 10 points; statistiques - noté sur 5 points.

… points.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Asurance des prestations statutaires.
Brève description: Services d'assurances accidents et maladie.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 965 498 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: Décès/AT.Prestation supplémentaire éventuelle 1: LMD MLD.Prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité.Prestation supplémentaire éventuelle 3: MO franchise 15 jours.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: structure du contrat - noté sur 5 points; étendue des garanties - noté sur 10 points; indemnisation - noté sur 5 points; franchise - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant / tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points; gestion des sinistres - noté sur 10 points; statistiques - noté sur 5 points.

Formule de base: Décès/AT.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: LMD MLD.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité.

Prestation supplémentaire éventuelle 3: MO franchise 15 jours.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014SceASSU001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2 (cf. Règlement de Consultation),

— autres renseignements demandés: eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes,

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne,

— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents,

— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Situation économique et financière: DC1 et DC2 (cf. Règlement de Consultation).
Capacité technique et professionnelle: DC1 et DC2 (cf. Règlement de Consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assitance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SceASSU001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316182 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050515
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316182
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce n° 246, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2014/S 031-050515 (2014-02-10)

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