souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Clermontais

Communauté de communes du Clermontois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 : Dommages aux biens + perte d'exploitationlot 2 : Responsabilités civileslot 3 : Protection juridiquelot 4 : Défense pénale des agents et des éluslot 5 : Flotte automobileslot 6 : Missions préposés, stagiaires et élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 20 avenue Raymond Lacombe, espace Marcel Vidal
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-clermontais.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@cc-clermontais.fr 📧
Téléphone: +33 467889550 📞
Fax: +33 467889557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224877
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Clermontais

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilités civiles
Brève description: Responsabilités civiles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: défense pénale des agents des élus
Brève description: Défense pénale des agents des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte automobiles
Brève description: Flotte automobiles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: missions préposés stagiaires et élus
Brève description: Missions préposés stagiaires et élus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 : Dommages aux biens + perte d'exploitation

lot 2 : Responsabilités civiles

lot 3 : Protection juridique

lot 4 : Défense pénale des agents et des élus

lot 5 : Flotte automobiles

lot 6 : Missions préposés, stagiaires et élus

Description des options:

lot 1 : Garantie perte d'exploitation pour le centre aquatique

lot 3 : Doublement des montants garantis

lot 4 : Doublement des montants garantis

lot 5 : Dommages accidentels appliqués à tous les véhicules

Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue Raymond Lacombe, 34800 Clermont-l'Hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration du candidat (conforme au modèle Dc1)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés .

- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type Dc2);

- attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et de la caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers) ;

- pour les courtier : la mandat de la compagnie au courtier ;

- pour les agents : le mandat de la compagnie

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (type Dc2) pour tous les candidats ;

- preuve de l'inscription à l'orias pour les Intermédiaires d'assurances ;

- preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. évaluation de la valeur technique des garanties. (25)
2. évaluation des exclusions de garanties. (25)
3. évaluation de la nature et du montant des franchises. (25)
4. évaluation du prix. pondération. (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: cabinet Risk Manager Consultants
Adresse postale: 46 avenue de la Gare
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Téléphone: +33 467693333 📞
Fax: +33 467693334 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224877 (2013-07-04)

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