Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq

Communauté de communes de Lacq

souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sarre et Moselle, CFDP assurances
• SMACL
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes de Lacq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq
Adresse postale: Rond-point des Chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacq.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326429
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description: Risques automobiles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

lot 1 : Garantie mission collaborateur

lot 4 : Garantie protection juridique

lot 5 : Garantie maladie ordinaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes de Lacq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - les attestations sur l'honneur conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P.

Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010)

Situation économique et financière: chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

-Le candidat devra présenter une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales pour des opérations de construction similaires.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents ci-dessus :

-Agrément pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :

-Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

-Attestation d'assurance professionnelle

-Attestation de garantie financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif - délai de paiement : 30 jours. Financement inscrit au budget de la communauté de communes de Lacq

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Exercice de la profession est réservé :

- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural

- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. David Habib, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Source: OJS 2013/S 189-326429 (2013-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 403,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-001005
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326429
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce nº 216, BOAMP 188 B du 28.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Lacq

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle, CFDP assurances
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 67401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2014/S 001-001005 (2013-12-31)

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