Souscription des contrats d'assurance de la CCPR

Communauté de communes du Pays de Redon

Souscription des contrats d'assurance de la CCPR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Guillemot - paumier Cotraitant : Allianz Iard
• Cabinet Pnas Cotaitants : Ethias SA et Areas Dommage
• Groupama Loire Bretagne
• Jadis SA
• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Redon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2013-10-23	Informations complémentaires
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de service, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 33, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves – CS 40264
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-redon.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.grard@cc-pays-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299721384 📞
Fax: +33 299721498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328253
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la CCPR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bris de machine informatique et autres matériels
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tous risques instruments de musique
Brève description: Tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bris de machine des parcs photovoltaïques
Brève description: Bris de machine des parcs photovoltaïques
Description des options:

Les entreprises devront obligatoirement répondre à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles ou prestations alternatives.

Numéro de référence: AOO201330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Redon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale = chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité de procédure de gestion des dossiers (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Grard Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Cté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves - CS 40264
Commune postale: Redon Cedex
Point de contact: Mme Josserond Martine
Courrier électronique: martine.josserond@cc-pays-redon.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Redon
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO201330

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328253 (2013-09-26)

Informations complémentaires (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362264
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328253
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2013/S 209-362264 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves - CS 40264

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017393
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Montant annuel des marchés attribués : Lot 1 : 19 014,46 EUR (TTC). Lot 2 : 13 580,22 EUR (TTC). Lot 3 : 13 500 EUR (TTC). Lot 4 : 4 016 EUR (TTC). Lot 5 : 1 387 EUR (TTC). Lot 6 : 294 EUR (TTC). Lot 7 : 1 115,74 EUR (TTC). Soit 207 629,68 EUR (TTC) tous lots compris, sur 4 ans. Annonce n° 172, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 85 avenue André Bonin
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35135

2️⃣
Nom: Cabinet Pnas Cotaitants : Ethias SA et Areas Dommage
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cabinet Guillemot - paumier Cotraitant : Allianz Iard
Adresse postale: 4 rue Notre Dame
Commune postale: Redon
Code postal: 35601

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Cabinet Guillemot - Paumier Cotraitant : Allianz Iard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2014/S 012-017393 (2014-01-14)

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