souscription de contrats d'assurances

EPMS Ébreuil – Val de Sioule

souscription de contrats d'assurances en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• Sofcah
• Yvelin

Qui ?

• EPMS Ébreuil – Val de Sioule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPMS Ébreuil – Val de Sioule
Adresse postale: 14 rue des Fosses
Code postal: 03450
Commune postale: Ébreuil
Contact
Courrier électronique: mrm.ebreuil@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196381
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de contrats d'assurances en 5 lots
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance statutaire des agents titulaires et/ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des automobiles
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-106085

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Padeau Olivia
Nom: EPMS Ébreuil – Val de Sioule
Adresse postale: 14 rue des Fossés
Point de contact: Mme Crochet Christine
Courrier électronique: fred.tutelle@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.fhf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-106085

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 115-196381 (2013-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 582,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPMS Ébreuil-Val de Sioule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015793
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196381
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce no178, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mrm.ebreuil@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: Services marchés
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020

3️⃣

4️⃣
Nom: Yvelin
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Source: OJS 2014/S 011-015793 (2014-01-13)

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