Souscription de 5 contrats d'assurance pour la maison départementale de retraite de l'Yonne

Maison depart de retraite de l'Yonne

Appel d'offre ouvert européen. Souscription de 5 contrats d assurance pour la maison départementale de retraite de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maison depart de retraite de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

le présent marché se compose de 5 lots distincts :Lot 1 - responsabilité civile et risques annexes et individuelle accidentLot 2 - dommages aux biens et risques annexesLot 3 - flotte automobile et risques annexeslot 4 - assurance prestations statutaireslot 5 - assurance protection juridiquela proposition d'une variante maximum par lot est possible. Elles sont distinctes de l'offre de base. Les candidats qui présenteront des variantes devront en prealable OBLIGATOIREMENT avoir répondu à l offre de base. Toute variante proposee sans offre de base ne sera pas acceptée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison depart de retraite de l'Yonne
Adresse postale: 7 avenue de Lattre de Tassigny, BP 90
Code postal: 89011
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Courrier électronique: direction@mdry.fr 📧
Téléphone: +33 386726262 📞
Fax: +33 86726263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334604
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert européen. Souscription de 5 contrats d assurance pour la maison départementale de retraite de l'Yonne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes et individuelle accident
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes et individuelle accident - le contrat est de type tous risques sauf. Il a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative que l'etablissement peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à des tiers à l'occasion de l'exercice de l'ensemble de son activité hospitalière, sanitaire, d'institution sociale ou médico-sociale, par référence aux règles du Droit administratif et /Ou aux dispositions du code civil, ou à titre contractuel. (se reporter au DCE pour le détail).

Informations complémentaires sur les lots:

La proposition de variante est acceptée dans la limite d'une variante maximum par lot, selon les conditions précisées dans le R.C.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes. Le contrat couvre l'intégralité du patrimoine mobilier, immobilier, les marchandises y compris le matériel et les équipements nécessaires à son activité qui sont la propriété de l'etablissement, loué et/ou détenu par lui à un titre quelconque contre les dommages et les responsabilités consécutifs à la réalisation des évènements définis . (se reporter au DCE pour le détail)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l'etablissement en raison de dommages corporels ou matériels subis par des tiers et dans la réalisation desquels le véhicule assuré est impliqué. (se reporter au DCE pour le détail)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires
Brève description:

Assurance prestations statutaires . Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'assuré, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. (se reporter au DCE pour le détail)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

Assurance protection juridique. Le présent contrat a pour objet de prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi. (se reporter au DCE pour le détail)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent marché se compose de 5 lots distincts :

Lot 1 - responsabilité civile et risques annexes et individuelle accident

Lot 2 - dommages aux biens et risques annexes

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes

lot 4 - assurance prestations statutaires

lot 5 - assurance protection juridique

la proposition d'une variante maximum par lot est possible. Elles sont distinctes de l'offre de base. Les candidats qui présenteront des variantes devront en prealable OBLIGATOIREMENT avoir répondu à l offre de base. Toute variante proposee sans offre de base ne sera pas acceptée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En tous lieux ou la maison départementale de retraite l'Yonne exerce son activite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le RC.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les primes sont financées sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

Les règlements se feront par virement administratif. (art. 98 Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilitées à présenter des opérations d'assurance.

Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le r. C.

Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, Mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS et attestation A.C.P. À fournir).

Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique de l'offre (30)
3. Les services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baptiste Coudray
M. le directeur adjoint
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Services économiques et logistiques
Adresse postale: 7 avenue de Lattre de Tassigny - BP 90
Point de contact: Sylvie Godefroy
Téléphone: +33 386726208 📞
Courrier électronique: marches@mdry.fr 📧
Fax: +33 386726263 📠
Nom: Maison départementale de l'Yonne
Point de contact: Cellule des marches publics

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: 21016 Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements de l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du tribunal administratif de Dijon

Source: OJS 2013/S 194-334604 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 629,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départ. de retraite de l'Yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063213
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334604
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce nº 260, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En tous lieux ou la maison départementale de retraite l Yonne exerce son activité.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Yvelin (axa)
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regionouest@yvelin.fr 📧

2️⃣
Nom: Yvelin (tokio marine)
Commune postale: Rennes cedex 7

3️⃣
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 5 b boulevard Jean Jaurès CS 71915
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45009
Courrier électronique: production-collectivites@groupama-pvl.fr 📧

4️⃣
Nom: Gras Savoye (CNP)
Adresse postale: Direction des assurances de personnes - secteur public immeuble quai 33 - 33/34 quai de Dion-bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements de l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du tribunal administratif de Dijon.

Source: OJS 2014/S 038-063213 (2014-02-19)

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