souscription d'un programme d'assurances: — responsabilité civile generale (dont Rc transports scolaires et autres transports - individuelle accident des passagers transportés) — responsabilité civile du President et des membres du Comité syndical (dont individuelle accident des élus) — dommages aux biens (bureaux et risques industriels) — bris de machine (dont système Saeiv) — risques statutaires — protection juridique (de établissement et des agents et Élus)

SMITU

se reporter au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMITU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en 6 lots: 1 responsabilité civile générale (dont Rc transports scolaires et autres transports - ia des passagers transportés);2 responsabilité civile du président et des membres du comité syndical (dont ia des elus); 3 dommages aux biens 3.1 dab bureaux; 3.2 dab risques industriels; 4 bris de machine (dont système Saeiv); 5 risques statutaires;6 protection juridique;6.1 pj de l'etablissement; 6.2 pj des agents et des elus.190 000220 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitu
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle, BP 7
Code postal: 57290
Commune postale: Serémange-Erzange
Contact
Adresse Internet: http://www.smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: julien.goudemez@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382571819 📞
Fax: +33 382590821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148065
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le dossier (dce ou dca est téléchargeable sur le site profil acheteur du SMITU à l'adresse mail suivante: smitu.e-marchespublics.com) pour tout renseignement, consulter le rc. Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du Code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes. Seules les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Seules les offres présentées avec un placement à 100% (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen. Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre la plus avantageuse. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 5 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: se reporter au règlement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile generale
Brève description:

— responsabilité civile generale (dont Rc transports scolaires et autres transports - individuelle accident des passagers transportés).

Informations complémentaires sur les lots:

Se reporter au dce-prise d'effet du contrat: 14.10.2013 - Durée du contrat: 5 ans 2 mois et 18 jours (soit jusqu'au 31 décembre 2018).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile du President et des membres du Comité syndical.
Brève description:

— responsabilité civile du President et des membres du comite syndical (dont individuelle accident des élus).

Informations complémentaires sur les lots:

Se reporter au dce-prise d'effet du contrat:…

… 1.10.2013— durée du contrat: 5 ans et 3 mois (soit jusqu'au 31 décembre 2018).

… 1.10.2013

— durée du contrat: 5 ans et 3 mois (soit jusqu'au 31 décembre 2018).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens (bureaux et risques industriels)
Brève description: Dommages aux biens (bureaux et risques industriels).
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 3 dommages aux biens: 3.1 dab bureaux: — prise d'effet du contrat: 1.1.2014— durée du contrat: 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018)3.2 dab risques industriels: — prise d'effet du contrat: 1.1.2014— durée du contrat: 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018).

Lot 3 dommages aux biens:

3.1 dab bureaux:

— prise d'effet du contrat: 1.1.2014

— durée du contrat: 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018)

3.2 dab risques industriels:

— durée du contrat: 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bris de machine (dont système saeiv)
Brève description: Bris de machine (dont système saeiv)
Informations complémentaires sur les lots:

Se reporter au dcelot 4 bris de machine (dont système saeiv) : -prise d'effet du contrat : 01/01/2014-durée du contrat : 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:

Lot 5 risques statutaires : -prise d'effet du contrat : 01/01/2014-durée du contrat : 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018)

Informations complémentaires sur les lots:

Se reporter au dcelot 5 risques statutaires : -prise d'effet du contrat : 01/01/2014-durée du contrat : 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique (de l'etablissement et des agents et elus)
Brève description: Protection juridique (de l'etablissement et des agents et elus)
Informations complémentaires sur les lots:

Se reporter au dcelot 6 protection juridique : 6.1 pj de l'etablissement : -prise d'effet du contrat : 01/01/2014-durée du contrat : 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018)6.2 pj des agents et des elus : -prise d'effet du contrat : 01/01/2014-durée du contrat : 5 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018)

Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en 6 lots:

1 responsabilité civile générale (dont Rc transports scolaires et autres transports - ia des passagers transportés);

2 responsabilité civile du président et des membres du comité syndical (dont ia des elus);

3 dommages aux biens 3.1 dab bureaux;

3.2 dab risques industriels;

4 bris de machine (dont système Saeiv);

5 risques statutaires;

6 protection juridique;

6.1 pj de l'etablissement;

6.2 pj des agents et des elus.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
220 000 💰
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles: oui.

Pse no. 1:

— Lot 4 bris de machines,

— Lot 5 risques statutaires.

Pse no. 1: maladies professionnelles pour tout statut.

Numéro de référence: M 2013 / 0003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 a rue Charles de Gaulle BP 7, 57290 Serémange Erzange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (ou dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas Mentionnés à l'article 43 du cmp (ou dc2),

* s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément à l'article l. 530-2-1 du Code des Assurances en vigueur;

* s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. O co-Assureurs le cas échéant. O attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou dc2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effcetués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement assuré par le smitule mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat adminitratif, il intevriendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage conformément aux règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics en vigueur. En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des disposiitons de l'article l113-3 du Code des assurances à l'exclusion des dispositions du Code des marchés publics sur les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: autorisation de groupement conjoint non solidaire.
Autres conditions particulières:

dans le cas où les candidats répondraient à plusieurs lots, ceux-ci pourront joindre un dossier de candidature commun aux lots.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la prestation est réservée à une profession particulière: la prestation est réserve aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Lieu: les offre seront ouvertes par le Smitu (Cao) et co-analysées par Crpi conseils.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smitu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smitu
Commune postale: Serémange Erzange
Point de contact: Julien Goudemez
Téléphone: +33 382523209 📞
URL pour informations complémentaires: http://smitu.fr 🌏
URL des documents: http://smitu.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013 / 0003.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - B.P. 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 1038 f — 67070 Strasbourg cedex
Fax: +33 388364466. 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Strasbourg – 31 avenue de la paix, BP 1038 f – Strasbourg cedex – 67070 – tél: +33 388212323.

Fax: +33 388364466.

— d'un recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans le délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis du début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Strasbourg (article l. 551-1 du code de justice administrative);

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de strasbourg (article l. 521-1 du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de strasbourg dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r. 421-1 du code de justice administrative),

— d'un recours de pleine juridiction: les candidats évincés pourront exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution se rapportant au présent marché. Attention: a compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à exercer un recours pour excès de pouvoir. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038 f
Commune postale: Strasbourg cedex
Source: OJS 2013/S 087-148065 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 a rue Charles de Gaulle - BP 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281446
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148065
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Annonce n° 275, BOAMP 87 B du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M 2013 / 0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 a rue Charles de Gaulle, BP7, 57290 Serémange Erzange.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 4. (40)
2. Qualité du service: 2. (20)
3. Prix: 4. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Assurances – Conseils
Adresse postale: 87 route des Romains
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-03 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80043
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: julien.goudemez@smitu.fr
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2013/S 161-281446 (2013-08-19)

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