souscription d'un programme d'assurances: — responsabilité civile generale (dont Rc transports scolaires et autres transports - individuelle accident des passagers transportés) — responsabilité civile du President et des membres du Comité syndical (dont individuelle accident des élus) — dommages aux biens (bureaux et risques industriels) — bris de machine (dont système Saeiv) — risques statutaires — protection juridique (de établissement et des agents et Élus)
se reporter au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-30
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Avis de marché
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| 2013-08-19
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Avis d'attribution de marché
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