Services d'assurances

Centre hospitalier intercommunal

Services d'assurances.
Prestations d'assurances concernant :
— la responsabilité civile et risques annexes et les dommages aux biens
afin de répartir les charges par budget, pour la responsabilité civile et les dommages aux biens, un contrat spécifique sera mis en place pour le CHIC (regroupant le CH Forbach et le CH Saint-Avold) - l'EHPAD Forbach - l'EHPAD Saint-Avold - l'IFSI
— la flotte automobile et mission collaborateurs : un seul contrat au nom du CHIC
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL

Qui ?

• Centre hospitalier intercommunal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal
Adresse postale: Cellule des marchés - 2 rue Thérèse - BP 80229
Code postal: 57604
Commune postale: Forbach Cedex
Contact
Courrier électronique: cmp@unisante.fr 📧
Téléphone: +33 387888586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281294
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les candidats souhaitant procéder à une visite des sites sont priés de prendre contact avec : - Mme Marceline Ifenecker : Tél. +33 387888583/E-Mail : marceline.ifenecker@unisante.fr - Mme Jessica Sadowski : Tél. +33 387888586. La visite est facultative. Le centre hospitalier intercommunal unisante + privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. L'adresse du profil acheteur est : https:www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Les candidats souhaitant transmettre leur offre de manière dématérialisée s'assurent au préalable d'avoir les requis nécessaires, et de prévoir le dépôt à une date leur garantissant un respect des délais. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à Mme le directeur du CHIC Unisanté +, cellule des marchés, 2 rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, sous plis scellés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances.

Prestations d'assurances concernant :

— la responsabilité civile et risques annexes et les dommages aux biens

afin de répartir les charges par budget, pour la responsabilité civile et les dommages aux biens, un contrat spécifique sera mis en place pour le CHIC (regroupant le CH Forbach et le CH Saint-Avold) - l'EHPAD Forbach - l'EHPAD Saint-Avold - l'IFSI

— la flotte automobile et mission collaborateurs : un seul contrat au nom du CHIC

Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Dommages aux biens
Brève description: Lot 2 : Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Flotte automobile et mission collaborateurs
Brève description: Lot 3 : Flotte automobile et mission collaborateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20130020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marie-Madeleine, 57600 Forbach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dc2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les personnes à contacter avec leurs coordonnées téléphoniques. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certification de qualifications professionnelles.

Une note détaillée où le candidat explique les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources propres du centre hospitalier Inter Communal Unisanté + et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur du CHIC Unisanté +
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Inter Communal Unisanté +
Point de contact: Mme Ifenecker Marceline
Téléphone: +33 387888583 📞
Point de contact: Mlle Sadowski Jessica
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130020
Informations complémentaires

Les candidats souhaitant procéder à une visite des sites sont priés de prendre contact avec :

- Mme Marceline Ifenecker : Tél. +33 387888583/E-Mail : marceline.ifenecker@unisante.fr

- Mme Jessica Sadowski : Tél. +33 387888586.

La visite est facultative.

Le centre hospitalier intercommunal unisante + privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

L'adresse du profil acheteur est : https:www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Les candidats souhaitant transmettre leur offre de manière dématérialisée s'assurent au préalable d'avoir les requis nécessaires, et de prévoir le dépôt à une date leur garantissant un respect des délais.

Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à Mme le directeur du CHIC Unisanté +, cellule des marchés, 2 rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, sous plis scellés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388212333 📠
Source: OJS 2013/S 161-281294 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 409,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule des marchés – 2 rue Thérèse – BP 80229

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410534
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281294
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce n° 120, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 236-410534 (2013-12-02)

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