Services d'assurances

Incité

Marché d'assurances IARD en deux lots : dommages aux biens et Responsabilité Civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France
• Sagena

Qui ?

• Incité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-21	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Incite
Adresse postale: 101 cours Victor Hugo
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.incite-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: m.cappelie@incite-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557193818 📞
Fax: +33 556431815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284239
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances IARD en deux lots : dommages aux biens et Responsabilité Civile.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier, bris de machines et frais supplémentaires. (environ 230.000 mètres carrés) - 18 résidences.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances Responsabilité Civile Entreprise et Professionnelle.
Description des options: cf. Au CCTP
Numéro de référence: 21.08.2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 cours Victor Hugo, 33074 Bordeaux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Au règlement de consultation.
Situation économique et financière: cf. Au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Au règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sont autorisées à répondre les compagnies d'assurance, mutuelles d'assurances, agents généraux ou courtiers d'assurance, en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des Assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, Titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et être inscrits à l'orias.il est précisé, comme mentionné à l'article Iii-1-2 du CCAP, que la prestation des intermédiaires d'assurances est limitée à la simple présentation de l'offre de la compagnie d'assurance porteuse du risque, à l'exclusion de toutes prestations concernant le fonctionnement du contrat, sa gestion et la gestion des sinistres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cappelie Myriam
Nom: incite
Point de contact: mme cappelié myriam
Nom: incité
Point de contact: Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée par mail ou par courrier à l'adresse suivante : InCité -101, cours Victor Hugo- CS 91234 -33074 Bordeaux Cedex - m.cappelie@incite-bordeaux.fr

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21.08.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2013/S 163-284239 (2013-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 228,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001928
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284239
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce nº 92, BOAMP 162 B du 23.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Sagena
Adresse postale: 1B rue Théodore Blanc
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33081

2️⃣
Nom: AXA France
Adresse postale: 163 avenue du Haut Leveque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 002-001928 (2013-12-31)

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