Services d'assurances pour la Ville de Sannois dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CAS

Ville de Sannois

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville et du CAS de Sannois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: BP 60088
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.org 📧
Téléphone: +33 139982020 📞
Fax: +33 139982001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256105
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville et du CAS de Sannois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots n° 3 et n° 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
Numéro de référence: 13040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95110 Sannois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (indication des membres et désignant le mandataire) : Dc1 ou lettre équivalente;
2) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) ou rédaction équivalente.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
5) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
6) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
7) attestation d'inscription à l'Orias;
8) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement administratif. Financement sur ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de Sannois
Adresse postale: bp 60088
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13040
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 147-256105 (2013-07-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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