Services d'assurances de Logévie

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“— prestations décomposées en 4 lots,— marchés d'une durée de 4 ans,— début des prestations : 1.1.2014.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit, BP 222
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logevie.fr 🌏
Courrier électronique: nsimon@logevie.fr 📧
Téléphone: +33 557811961 📞
Fax: +33 556110333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149890
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

“Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances de Logévie.”

“Les prestattions visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières et de responsabilités.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service d'assurance dommage
Brève description:
“Assurance multirisques du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation, et du mobilier (dont mobilier informatique).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service d'assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile d'exploitation et professionnelle.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service d'assurance de responsabilité
Brève description:
“Assurance auto mission - service d'assurance de véhicules à moteur.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service d'assurance dommage ouvrage
Brève description:
“Assurance dommage ouvrage, CNR, et tous risques chantiers.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“— prestations décomposées en 4 lots,”

“— marchés d'une durée de 4 ans,”

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“— début des prestations : 1.1.2014.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se reporter au réglement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste de références pour des missions similaires sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé de caution ou retenue de garantie (voir RC).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement fixé à 45 jours par virement.”

“Financement sur fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Marché séparé : chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement non solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au code des assurances.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie Simon
Adresse Internet: www.logevie.fr 🌏
Nom: Habitat et Territoires Assurances
Adresse postale: 4 rue de Narvik, BP 8054
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69351
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvia Ugazzi
Téléphone: +33 478770126 📞
Fax: +33 478775179 📠
Nom: Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit, BP 222
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33042
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rLTj1ciluF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel : avant la conclusion des marchés (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).”

“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-73 du code de...”    Afficher plus

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“Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mme Anne Baggio
Adresse postale: 12 rue Chantecrit, BP 222
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33042
Téléphone: +33 557811200 📞
Source: OJS 2013/S 088-149890 (2013-05-03)